Les armes nucléaires

La présente étude a été entreprise en réponse à une demande formulée par la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en décembre 1995. Or, une année plus tôt, l’Assemblée générale des Nations Unies avait demandé à la Cour internationale de Justice de rendre un avis consultatif sur la question suivante : «est-il permis en droit international de recourir à la menace ou à l’emploi d’armes nucléaires en toute circonstance ?»[1] Tous les États souhaitant exprimer leur opinion sur cette question ont eu l’occasion de le faire, sous forme d’exposés écrits ou oraux devant la Cour. Dans son avis consultatif rendu le 8 juillet 1996, la Cour internationale de Justice a déclaré, en ce qui concerne le droit international coutumier et l’applicabilité du droit international humanitaire aux armes nucléaires, que :
Ni le droit international coutumier ni le droit international conventionnel n’autorisent spécifiquement la menace ou l’emploi d’armes nucléaires;
Ni le droit international coutumier ni le droit international conventionnel ne comportent d’interdiction complète et universelle de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires en tant que telles;
(…)
La menace ou l’emploi d’armes nucléaires devrait aussi être compatible avec les exigences du droit international applicable dans les conflits armés, spécialement celles des principes et règles du droit international humanitaire, ainsi qu’avec les obligations particulières en vertu des traités et autres engagements qui ont expressément trait aux armes nucléaires;
Il ressort des exigences susmentionnées que la menace ou l’emploi d’armes nucléaires serait généralement contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés, et spécialement aux principes et règles du droit humanitaire;
Au vu de l’état actuel du droit international, ainsi que des éléments de fait dont elle dispose, la Cour ne peut cependant conclure de façon définitive que la menace ou l’emploi d’armes nucléaires serait licite ou illicite dans une circonstance extrême de légitime défense dans laquelle la survie même d’un État serait en cause.[2]
Comme indiqué ci-dessus, cet avis tenait compte d’un large éventail d’analyses juridiques et de données scientifiques présentées par les États. De ce fait, et étant donné que la Cour est le principal organe judiciaire des Nations Unies, le CICR a dû prendre note de l’avis rendu par la Cour, et n’a pas jugé approprié d’entreprendre, simultanément ou presque, un exercice similaire.
[1]Assemblée générale de l’ONU, rés. 49/75 K, Désarmement général et complet, demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la légalité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, 15 décembre 1994.
[2]CIJ, affaire des Armes nucléaires, avis consultatif, 8 juillet 1996, CIJ Recueil 1996, p. 226.