Bienvenue dans la base de données sur le DIH coutumier

Cette base de données est la version en ligne de l’étude du CICR sur le droit international humanitaire (DIH) coutumier, initialement publiée par Cambridge University Press en 2005. L’étude de 2005 comprend deux volumes : le volume I (règles) et le volume II (pratique). La base de données permet d’accéder en ligne aux règles et à la pratique sous-jacente. Le recueil de la pratique est régulièrement mis à jour, tandis que les règles restent celles de l’édition de 2005.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du CICR, dans la section sur le droit coutumier.

1. Règles

Cette section de la base de données contient les 161 règles de DIH coutumier identifiées dans l’étude de 2005. Bien que très complète, l’étude ne prétend pas servir d’état des lieux exhaustif du DIH coutumier.

Cette section de la base de données est accessible en :





Accéder aux règles

2. Pratique

Cette section de la base de données contient la pratique sous-jacente aux règles identifiées en 2005. Elle fait l’objet de mises à jour régulières. Les documents servant aux mises à jour sont recueillis par les délégations du CICR, les Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et par divers partenaires dans le monde entier.
Leur contenu est incorporé à la base de données par une équipe de recherche conjointe composée de membres de la Croix-Rouge britannique et du CICR basée au Lauterpacht Centre for International Law, à l’Université de Cambridge.
Les documents internationaux mis à jour en 2016 ont été incorporés par une équipe de recherche de la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université de Laval.
Cette section de la base de données n’est disponible qu’en anglais.
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