Bienvenue dans la base de données sur le DIH coutumier
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du CICR, dans la section sur le droit coutumier.
1. Règles
Cette section de la base de données contient les 161 règles de DIH coutumier identifiées dans l’étude de 2005. Bien que très complète, l’étude ne prétend pas servir d’état des lieux exhaustif du DIH coutumier.
Cette section de la base de données est accessible en :
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2. Pratique
Cette section de la base de données contient la pratique sous-jacente aux règles identifiées en 2005. Elle fait l’objet de mises à jour régulières. Les documents servant aux mises à jour sont recueillis par les délégations du CICR, les Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et par divers partenaires dans le monde entier.
Leur contenu est incorporé à la base de données par une
équipe de recherche conjointe composée de membres de la Croix-Rouge britannique et du CICR
basée au Lauterpacht Centre for International Law, à l’Université de Cambridge.
Les documents internationaux mis à jour en 2016 ont été incorporés par une équipe de recherche de la
Clinique de droit international pénal et humanitaire
de l’Université de Laval.
Cette section de la base de données n’est disponible qu’en anglais.
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Partenaires et récompenses
