Traités, États parties et Commentaires - Par thématique (Historiques)

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Par thématique

Victimes de conflits armés

Convention de Genève sur les blessés et malades, 1864

22.08.1864

Articles additionnels à la Convention de Genève de 1864, 1868

20.10.1868

Convention de Genève sur les blessés et malades, 1906

06.07.1906

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1929

27.07.1929

Convention de Genève sur les blessés et malades, 1929

27.07.1929

Convention de Genève sur les prisonniers de guerre, 1929

27.07.1929

Convention de Monaco, avant-projet, 1934

11.02.1934

Projet de Tokyo sur une Convention sur la protection des civils de nationalité ennemie, 1934

29.10.1934

Projet de Règles du CICR sur la protection la population civile en temps de guerre, 1956

15.10.1956

Méthodes et moyens de combat

Code Lieber, 1863

24.04.1863

Déclaration de St Petersbourg interdisant les projectiles explosifs, 1868

11.12.1868

Déclaration de Bruxelles sur les lois et coutumes de la guerre, 1874

27.08.1874

Manuel d'Oxford des lois de la guerre sur terre, 1880

09.09.1880

Acte final de la Conférence de La Haye, 1899

29.07.1899

Déclaration de la Haye (IV,1) interdisant les projectiles lancés de ballons, 1899

29.07.1899

Acte final de la Conférence la la Paix de la Haye, 1907

18.10.1907

Traité de Washington sur les sous-marins et les gaz asphyxiants, 1922

06.02.1922

Règles de la Haye sur le contrôle de la radiotélégraphie et la guerre aérienne, 1923

19.02.1923

Convention d'Amsterdam pour la protection des populations civiles, projet, 1938

02.09.1938

Guerre maritime et aérienne

Déclaration de Paris, 1856

16.04.1856

Convention de la Haye (III) concernant la guerre maritime, 1899

29.07.1899

Convention (X) de la Haye l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, 1907

18.10.1907

Convention (XII) de la Haye sur la Cour internationale de prises, 1907

18.10.1907

Protocole de clôture de la conférence navale de Londres, 1909

26.02.1909

Déclaration de Londres relative au droit de la guerre maritime, 1909

26.02.1909

Protocole additionnel sur la Cour internationale des prises, 1910

19.09.1910

Manuel d'Oxford des lois de la guerre maritime, 1913

09.08.1913

Traité de Washington sur les sous-marins et les gaz asphyxiants, 1922

06.02.1922

Règles de la Haye sur le contrôle de la radiotélégraphie et la guerre aérienne, 1923

19.02.1923

Arrangement de Nyon, 1937

14.09.1937

Arrangement supplémentaire de Nyon, 1937

17.09.1937

Biens culturels

Répression pénale

Principes du droit international consacrés par le tribunal de Nuremberg , 1950

29.07.1950

Autres traités en rapport avec le DIH

Résolutions de la Conférence de Genève, 1863

29.10.1863

Bases de données connexes

Mise en oeuvre nationale du DIH

Le droit international humanitaire coutumier

Documents de référence

États parties aux principaux traités

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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