Comité international de la Croix-Rouge
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Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Victimes de conflits armés
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Méthodes et moyens de combat
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Guerre maritime et aérienne
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Biens culturels
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Répression pénale
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Autres traités en rapport avec le DIH
Victimes de conflits armés
Convention de Genève sur les blessés et malades, 1864
22.08.1864
Articles additionnels à la Convention de Genève de 1864, 1868
20.10.1868
Convention de Genève sur les blessés et malades, 1906
06.07.1906
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1929
27.07.1929
Convention de Genève sur les blessés et malades, 1929
27.07.1929
Convention de Genève sur les prisonniers de guerre, 1929
27.07.1929
Convention de Monaco, avant-projet, 1934
11.02.1934
Projet de Tokyo sur une Convention sur la protection des civils de nationalité ennemie, 1934
29.10.1934
Projet de Règles du CICR sur la protection la population civile en temps de guerre, 1956
15.10.1956
Méthodes et moyens de combat
Code Lieber, 1863
24.04.1863
Déclaration de St Petersbourg interdisant les projectiles explosifs, 1868
11.12.1868
Déclaration de Bruxelles sur les lois et coutumes de la guerre, 1874
27.08.1874
Manuel d'Oxford des lois de la guerre sur terre, 1880
09.09.1880
Acte final de la Conférence de La Haye, 1899
29.07.1899
Déclaration de la Haye (IV,1) interdisant les projectiles lancés de ballons, 1899
29.07.1899
Acte final de la Conférence la la Paix de la Haye, 1907
18.10.1907
Traité de Washington sur les sous-marins et les gaz asphyxiants, 1922
06.02.1922
Règles de la Haye sur le contrôle de la radiotélégraphie et la guerre aérienne, 1923
19.02.1923
Convention d'Amsterdam pour la protection des populations civiles, projet, 1938
02.09.1938
Guerre maritime et aérienne
Déclaration de Paris, 1856
16.04.1856
Convention de la Haye (III) concernant la guerre maritime, 1899
29.07.1899
Convention (X) de la Haye l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, 1907
18.10.1907
Convention (XII) de la Haye sur la Cour internationale de prises, 1907
18.10.1907
Protocole de clôture de la conférence navale de Londres, 1909
26.02.1909
Déclaration de Londres relative au droit de la guerre maritime, 1909
26.02.1909
Protocole additionnel sur la Cour internationale des prises, 1910
19.09.1910
Manuel d'Oxford des lois de la guerre maritime, 1913
09.08.1913
Traité de Washington sur les sous-marins et les gaz asphyxiants, 1922
06.02.1922
Règles de la Haye sur le contrôle de la radiotélégraphie et la guerre aérienne, 1923
19.02.1923
Arrangement de Nyon, 1937
14.09.1937
Arrangement supplémentaire de Nyon, 1937
17.09.1937
Biens culturels
Répression pénale
Principes du droit international consacrés par le tribunal de Nuremberg , 1950
29.07.1950
Autres traités en rapport avec le DIH
Résolutions de la Conférence de Genève, 1863
29.10.1863
Bases de données connexes
Le droit international humanitaire coutumier
Mise en oeuvre nationale du DIH
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (464.61 kb)
IHL_and_other_r... (219.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
2016-icrc-annua... (1.57 MB)
GVALNWB1/ICRC