Comité international de la Croix-Rouge
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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France - Documents historiques
Victimes de conflits armés
Convention de Genève sur les blessés et malades, 1864
Ratification / Adhésion:
22.09.1864
Articles additionnels à la Convention de Genève de 1864, 1868
Signature:
20.10.1868
Convention de Genève sur les blessés et malades, 1906
Ratification / Adhésion:
19.07.1913
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1929
Signature:
27.07.1929
Convention de Genève sur les blessés et malades, 1929
Ratification / Adhésion:
21.08.1935
Convention de Genève sur les prisonniers de guerre, 1929
Ratification / Adhésion:
21.08.1935
Méthodes et moyens de combat
Déclaration de St Petersbourg interdisant les projectiles explosifs, 1868
Ratification / Adhésion:
11.12.1868
Acte final de la Conférence de La Haye, 1899
Signature:
29.07.1899
Déclaration de la Haye (IV,1) interdisant les projectiles lancés de ballons, 1899
Ratification / Adhésion:
04.09.1900
Acte final de la Conférence la la Paix de la Haye, 1907
Signature:
18.10.1907
Traité de Washington sur les sous-marins et les gaz asphyxiants, 1922
Signature:
06.02.1922
Guerre maritime et aérienne
Déclaration de Paris, 1856
Ratification / Adhésion:
16.04.1856
Convention de la Haye (III) concernant la guerre maritime, 1899
Ratification / Adhésion:
04.09.1900
Convention (X) de la Haye l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, 1907
Ratification / Adhésion:
07.10.1910
Convention (XII) de la Haye sur la Cour internationale de prises, 1907
Signature:
18.10.1907
Protocole de clôture de la conférence navale de Londres, 1909
Signature:
26.02.1909
Déclaration de Londres relative au droit de la guerre maritime, 1909
Signature:
26.02.1909
Protocole additionnel sur la Cour internationale des prises, 1910
Signature:
19.09.1910
Traité de Washington sur les sous-marins et les gaz asphyxiants, 1922
Signature:
06.02.1922
Arrangement de Nyon, 1937
Signature:
14.09.1937
Arrangement supplémentaire de Nyon, 1937
Signature:
17.09.1937
Biens culturels
Répression pénale
Autres traités en rapport avec le DIH
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (464.61 kb)
IHL_and_other_r... (219.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
2016-icrc-annua... (1.57 MB)
GVALNWB2/ICRC