Comité international de la Croix-Rouge
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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France - Documents historiques
Victimes de conflits armés
Convention de Genève sur les blessés et malades, 1864
Ratification / Adhésion:
22.09.1864
Articles additionnels à la Convention de Genève de 1864, 1868
Signature:
20.10.1868
Convention de Genève sur les blessés et malades, 1906
Ratification / Adhésion:
19.07.1913
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1929
Signature:
27.07.1929
Convention de Genève sur les blessés et malades, 1929
Ratification / Adhésion:
21.08.1935
Convention de Genève sur les prisonniers de guerre, 1929
Ratification / Adhésion:
21.08.1935
Méthodes et moyens de combat
Déclaration de St Petersbourg interdisant les projectiles explosifs, 1868
Ratification / Adhésion:
11.12.1868
Acte final de la Conférence de La Haye, 1899
Signature:
29.07.1899
Déclaration de la Haye (IV,1) interdisant les projectiles lancés de ballons, 1899
Ratification / Adhésion:
04.09.1900
Acte final de la Conférence la la Paix de la Haye, 1907
Signature:
18.10.1907
Traité de Washington sur les sous-marins et les gaz asphyxiants, 1922
Signature:
06.02.1922
Guerre maritime et aérienne
Déclaration de Paris, 1856
Ratification / Adhésion:
16.04.1856
Convention de la Haye (III) concernant la guerre maritime, 1899
Ratification / Adhésion:
04.09.1900
Convention (X) de la Haye l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, 1907
Ratification / Adhésion:
07.10.1910
Convention (XII) de la Haye sur la Cour internationale de prises, 1907
Signature:
18.10.1907
Protocole de clôture de la conférence navale de Londres, 1909
Signature:
26.02.1909
Déclaration de Londres relative au droit de la guerre maritime, 1909
Signature:
26.02.1909
Protocole additionnel sur la Cour internationale des prises, 1910
Signature:
19.09.1910
Traité de Washington sur les sous-marins et les gaz asphyxiants, 1922
Signature:
06.02.1922
Arrangement de Nyon, 1937
Signature:
14.09.1937
Arrangement supplémentaire de Nyon, 1937
Signature:
17.09.1937
Biens culturels
Répression pénale
Autres traités en rapport avec le DIH
Bases de données connexes
Base de données: Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (461.83 kb)
IHL_and_other_r... (217.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
MAP_GC_AP_2014.... (848.66 kb)
GVALNWB2/ICRC