Traités, États parties et Commentaires - France

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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France - Documents historiques

Victimes de conflits armés

Convention de Genève sur les blessés et malades, 1864

Ratification / Adhésion:22.09.1864

Articles additionnels à la Convention de Genève de 1864, 1868

Signature:20.10.1868

Convention de Genève sur les blessés et malades, 1906

Ratification / Adhésion:19.07.1913

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1929

Signature:27.07.1929

Convention de Genève sur les blessés et malades, 1929

Ratification / Adhésion:21.08.1935

Convention de Genève sur les prisonniers de guerre, 1929

Ratification / Adhésion:21.08.1935

Méthodes et moyens de combat

Déclaration de St Petersbourg interdisant les projectiles explosifs, 1868

Ratification / Adhésion:11.12.1868

Acte final de la Conférence de La Haye, 1899

Signature:29.07.1899

Déclaration de la Haye (IV,1) interdisant les projectiles lancés de ballons, 1899

Ratification / Adhésion:04.09.1900

Acte final de la Conférence la la Paix de la Haye, 1907

Signature:18.10.1907

Traité de Washington sur les sous-marins et les gaz asphyxiants, 1922

Signature:06.02.1922

Guerre maritime et aérienne

Déclaration de Paris, 1856

Ratification / Adhésion:16.04.1856

Convention de la Haye (III) concernant la guerre maritime, 1899

Ratification / Adhésion:04.09.1900

Convention (X) de la Haye l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, 1907

Ratification / Adhésion:07.10.1910

Convention (XII) de la Haye sur la Cour internationale de prises, 1907

Signature:18.10.1907

Protocole de clôture de la conférence navale de Londres, 1909

Signature:26.02.1909

Déclaration de Londres relative au droit de la guerre maritime, 1909

Signature:26.02.1909

Protocole additionnel sur la Cour internationale des prises, 1910

Signature:19.09.1910

Traité de Washington sur les sous-marins et les gaz asphyxiants, 1922

Signature:06.02.1922

Arrangement de Nyon, 1937

Signature:14.09.1937

Arrangement supplémentaire de Nyon, 1937

Signature:17.09.1937

Biens culturels

Répression pénale

Autres traités en rapport avec le DIH

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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