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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899
29.07.1899
Déclaration (IV,2) de la Haye interdisant les gaz asphyxiants, 1899
29.07.1899
Déclaration de la Haye (IV,3) interdisant les balles qui s'aplatissent, 1899
29.07.1899
Convention de la Haye sur les bâtiments hospitaliers, 1904
21.12.1904
Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907
18.10.1907
Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907
18.10.1907
Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907
18.10.1907
Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907
18.10.1907
Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907
18.10.1907
Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907
18.10.1907
Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907
18.10.1907
Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907
18.10.1907
Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907
18.10.1907
Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907
18.10.1907
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
17.06.1925
Convention de la Havane sur la neutralité maritime, 1928
20.02.1928
Traité de Londres sur la limitation et la réduction de l'armement naval, 1930
22.04.1930
Pacte Roerich concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques, 1935
15.04.1935
Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936
06.11.1936
Charte du tribunal de Nuremberg, 1945
08.08.1945
Principes des Nations Unies pour le tribunal de Nuremberg, 1946
11.12.1946
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
09.12.1948
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
12.08.1949
Convention de Genève (I) sur les blessés et malades des forces armées sur terre, 1949
12.08.1949
Convention de Genève (II) sur les blessés, malades et naufragés des forces armées sur mer, 1949
12.08.1949
Convention de Genève (III) sur les prisonniers de guerre, 1949
12.08.1949
Convention de Genève (IV) sur les personnes civiles, 1949
12.08.1949
Résolutions de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
12.08.1949
Principes du droit international consacrés par le tribunal de Nuremberg , 1950
29.07.1950
Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954
14.05.1954
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
14.05.1954
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
14.05.1954
Résolutions de la Haye sur la protection des biens culturels, 1954
14.05.1954
Résolution de Téhéran sur le respect des droits de l'homme en période de conflit armé, 1968
12.05.1968
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
26.11.1968
Résolution de l'ONU sur le respect des droits de l'homme en période de conflits armé, 1968
19.12.1968
Résolution de l'Institut de Droit international sur les objectifs militaires, 1969
09.09.1969
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
16.12.1971
Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1974
25.01.1974
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
10.12.1976
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
08.06.1977
Annexe (I) PA (I) amendée, 1993
30.11.1993
Annexe (I) PA (I), 1977
08.06.1977
Annexe (II) PA (I), 1977
08.06.1977
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
08.06.1977
Résolutions de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
10.06.1977
Convention de l'UA sur le mercenariat, 1977
03.07.1977
Résolution sur les systèmes d'arme de petit calibre, 1979
28.09.1979
Acte final de la Conférence sur certaines armes classiques (CAC), 1980
10.10.1980
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
10.10.1980
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
10.10.1980
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
10.10.1980
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
10.10.1980
Convention sur les mercenaires, 1989
04.12.1989
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
20.11.1989
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
13.01.1993
Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, 1993
25.05.1993
Manuel de San Remo concernant les conflits armés sur mer, 1994
12.06.1994
Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, 1994
08.11.1994
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
13.10.1995
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
03.05.1996
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
18.09.1997
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
17.07.1998
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
26.03.1999
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
01.05.2000
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
21.12.2001
Statut du Tribunal pour la Sierra Leone, 2002
16.01.2002
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
28.11.2003
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
08.12.2005
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
20.12.2006
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
30.05.2008
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, article 8 amendé , 2010
10.06.2010
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, articles 8bis, 15bis et 15ter, 2010
11.06.2010
Traité sur le commerce des armes, 2013
02.04.2013
Amendement à l’article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 2015
26.11.2015
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017
07.07.2017
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, article 8 amendé (Armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines), 2017
14.12.2017
Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons x dans le corps humain), 2017
14.12.2017
Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes à laser aveuglantes), 2017
14.12.2017
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, article 8 amendé (Fait d’affamer délibérément des civils), 2019
06.12.2019
Bases de données connexes
Le droit international humanitaire coutumier
Mise en oeuvre nationale du DIH
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (560.97 kb)
IHL_and_other_r... (263.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB1/ICRC
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