Comité international de la Croix-Rouge
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Uruguay
Victimes de conflits armés
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Signature:
12.08.1949
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
05.03.1969
Réserve / Déclaration:
05.03.69
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
13.12.1985
Déclaration Article 90:
17.07.1990
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
13.12.1985
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
20.11.1990
Réserve / Déclaration:
20.11.90
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
09.09.2003
Réserve / Déclaration:
09.09.2003
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Ratification / Adhésion:
19.10.2012
Méthodes et moyens de combat
Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899
Ratification / Adhésion:
21.06.1906
Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907
Signature:
18.10.1907
Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907
Signature:
18.10.1907
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
12.04.1977
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
06.04.1981
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
06.10.1994
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
06.10.1994
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
06.10.1994
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
06.10.1994
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
06.10.1994
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
18.08.1998
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
18.08.1998
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
07.06.2001
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
07.08.2007
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
07.08.2007
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
24.09.2009
Guerre maritime et aérienne
Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907
Signature:
18.10.1907
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
12.04.1977
Convention de la Havane sur la neutralité maritime, 1928
Signature:
20.02.1928
Biens culturels
Pacte Roerich concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques, 1935
Signature:
15.04.1935
Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954
Signature:
14.05.1954
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
24.09.1999
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
24.09.1999
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
03.01.2007
Répression pénale
Charte du tribunal de Nuremberg, 1945
Ratification / Adhésion:
11.12.1945
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
21.09.2001
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
28.06.2002
Réserve / Déclaration:
26.02.2008
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, article 8 amendé , 2010
Ratification / Adhésion:
26.09.2013
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, articles 8bis, 15bis et 15ter, 2010
Ratification / Adhésion:
26.09.2013
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907
Signature:
18.10.1907
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
11.07.1967
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Ratification / Adhésion:
16.09.1993
Convention sur les mercenaires, 1989
Ratification / Adhésion:
14.07.1999
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
04.03.2009
Réserve / Déclaration:
04.03.2009
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
25.09.2014
Bases de données connexes
Le droit international humanitaire coutumier
Mise en oeuvre nationale du DIH
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (464.61 kb)
IHL_and_other_r... (219.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
2016-icrc-annua... (1.57 MB)
GVALNWB1/ICRC