Traités, États parties et Commentaires - Uruguay

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Traités, États parties et Commentaires

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Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Uruguay

Victimes de conflits armés

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949

Signature:12.08.1949

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:05.03.69

Réserve / Déclaration: 05.03.69

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.77

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:13.12.85

Déclaration Article 90: 17.07.1990

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:13.12.85

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:20.11.90

Réserve / Déclaration: 20.11.90

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:09.09.2003

Réserve / Déclaration: 09.09.2003

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Ratification / Adhésion:19.10.2012

Méthodes et moyens de combat

Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899

Ratification / Adhésion:21.06.1906

Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Signature:18.10.1907

Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907

Signature:18.10.1907

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:12.04.77

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:06.04.81

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:06.10.94

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:06.10.94

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:06.10.94

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:06.10.94

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:06.10.94

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Ratification / Adhésion:18.08.98

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:18.08.98

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:07.06.2001

Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001

Ratification / Adhésion:07.08.2007

Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003

Ratification / Adhésion:07.08.2007

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Ratification / Adhésion:24.09.2009

Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017

Ratification / Adhésion:25.07.2018

Guerre maritime et aérienne

Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907

Signature:18.10.1907

Convention de la Havane sur la neutralité maritime, 1928

Signature:20.02.1928

Biens culturels

Pacte Roerich concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques, 1935

Signature:15.04.1935

Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954

Signature:14.05.54

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:24.09.99

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:24.09.99

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Ratification / Adhésion:03.01.2007

Répression pénale

Charte du tribunal de Nuremberg, 1945

Ratification / Adhésion:11.12.1945

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968

Ratification / Adhésion:21.09.2001

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Ratification / Adhésion:28.06.2002

Réserve / Déclaration: 26.02.2008

Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, article 8 amendé , 2010

Ratification / Adhésion:26.09.2013

Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, articles 8bis, 15bis et 15ter, 2010

Ratification / Adhésion:26.09.2013

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907

Signature:18.10.1907

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:11.07.67

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

Ratification / Adhésion:16.09.93

Convention sur les mercenaires, 1989

Ratification / Adhésion:14.07.99

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Ratification / Adhésion:04.03.2009

Réserve / Déclaration: 04.03.2009

Traité sur le commerce des armes, 2013

Ratification / Adhésion:25.09.2014

Bases de données connexes

Mise en oeuvre nationale du DIH

Le droit international humanitaire coutumier

Documents de référence

États parties aux principaux traités

IHL_and_other_r... (1.35 MB)

IHL_and_other_r... (268.50 kb)

Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

icrc-annual-rep... (886.85 kb)

GVALNWB2/ICRC