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Traités, États parties et Commentaires
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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États-Unis d'Amérique
Victimes de conflits armés
Convention de la Haye sur les bâtiments hospitaliers, 1904
Ratification / Adhésion:
26.03.1907
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Signature:
12.08.1949
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
02.08.1955
Réserve / Déclaration:
02.08.55 04.03.75 31.12.74
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Signature:
12.12.1977
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Signature:
12.12.1977
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Signature:
16.02.1995
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
23.12.2002
Réserve / Déclaration:
23.12.2002
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Ratification / Adhésion:
08.03.2007
Méthodes et moyens de combat
Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899
Ratification / Adhésion:
09.04.1902
Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
10.04.1975
Réserve / Déclaration:
10.04.75
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
26.03.1975
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
24.03.1995
Réserve / Déclaration:
24.03.95
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
24.03.1995
Réserve / Déclaration:
24.03.95
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
24.03.1995
Réserve / Déclaration:
24.03.95
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
21.01.2009
Réserve / Déclaration:
21.01.2009
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
25.04.1997
Réserve / Déclaration:
25.04.97
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
21.01.2009
Réserve / Déclaration:
21.01.2009
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
24.05.1999
Réserve / Déclaration:
24.05.99
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
21.01.2009
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
21.01.2009
Réserve / Déclaration:
21.01.2009
Guerre maritime et aérienne
Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907
Ratification / Adhésion:
03.12.1909
Réserve / Déclaration:
03.12.1909
Convention de la Havane sur la neutralité maritime, 1928
Ratification / Adhésion:
22.03.1932
Réserve / Déclaration:
22.03.1932
Traité de Londres sur la limitation et la réduction de l'armement naval, 1930
Ratification / Adhésion:
27.10.1930
Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936
Signature:
06.11.1936
Biens culturels
Pacte Roerich concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques, 1935
Ratification / Adhésion:
13.07.1935
Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954
Signature:
14.05.1954
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
13.03.2009
Répression pénale
Charte du tribunal de Nuremberg, 1945
Signature:
08.08.1945
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Signature:
31.12.2000
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
25.11.1988
Réserve / Déclaration:
25.11.88
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Ratification / Adhésion:
17.01.1980
Traité sur le commerce des armes, 2013
Signature:
25.09.2013
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (561.01 kb)
IHL_and_other_r... (263.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC
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