Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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États-Unis d'Amérique

Victimes de conflits armés

Convention de la Haye sur les bâtiments hospitaliers, 1904

Ratification / Adhésion:26.03.1907

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949

Signature:12.08.1949

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:02.08.55

Réserve / Déclaration: 02.08.55 04.03.75 31.12.74

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.77

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Signature:12.12.77

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Signature:12.12.77

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Signature:16.02.95

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:23.12.2002

Réserve / Déclaration: 23.12.2002

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Ratification / Adhésion:08.03.2007

Méthodes et moyens de combat

Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899

Ratification / Adhésion:09.04.1902

Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:10.04.75

Réserve / Déclaration: 10.04.75

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:26.03.75

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:24.03.95

Réserve / Déclaration: 24.03.95

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:24.03.95

Réserve / Déclaration: 24.03.95

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:24.03.95

Réserve / Déclaration: 24.03.95

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:21.01.2009

Réserve / Déclaration: 21.01.2009

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:25.04.97

Réserve / Déclaration: 25.04.97

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Ratification / Adhésion:21.01.2009

Réserve / Déclaration: 21.01.2009

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:24.05.99

Réserve / Déclaration: 24.05.99

Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001

Ratification / Adhésion:21.01.2009

Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003

Ratification / Adhésion:21.01.2009

Réserve / Déclaration: 21.01.2009

Guerre maritime et aérienne

Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907

Ratification / Adhésion:03.12.1909

Réserve / Déclaration: 03.12.1909

Convention de la Havane sur la neutralité maritime, 1928

Ratification / Adhésion:22.03.1932

Réserve / Déclaration: 22.03.1932

Traité de Londres sur la limitation et la réduction de l'armement naval, 1930

Ratification / Adhésion:27.10.1930

Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936

Signature:06.11.1936

Biens culturels

Pacte Roerich concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques, 1935

Ratification / Adhésion:13.07.1935

Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954

Signature:14.05.54

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:13.03.2009

Répression pénale

Charte du tribunal de Nuremberg, 1945

Signature:08.08.1945

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Signature:31.12.2000

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:25.11.88

Réserve / Déclaration: 25.11.88

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

Ratification / Adhésion:17.01.80

Traité sur le commerce des armes, 2013

Signature:25.09.2013

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

IHL_and_other_r... (1.35 MB)

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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