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Traités, États parties et Commentaires
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Ukraine
Victimes de conflits armés
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Signature:
12.08.1949
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
03.08.1954
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
25.01.1990
Déclaration Article 90:
25.01.1990
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
25.01.1990
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
28.08.1991
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
11.07.2005
Réserve / Déclaration:
11.07.2005
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Ratification / Adhésion:
19.01.2010
Méthodes et moyens de combat
Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899
Ratification / Adhésion:
29.05.2015
Déclaration (IV,2) de la Haye interdisant les gaz asphyxiants, 1899
Ratification / Adhésion:
29.05.2015
Déclaration de la Haye (IV,3) interdisant les balles qui s'aplatissent, 1899
Ratification / Adhésion:
29.05.2015
Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907
Ratification / Adhésion:
29.05.2015
Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
29.05.2015
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
07.08.2003
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
26.03.1975
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
23.06.1982
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
23.06.1982
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
23.06.1982
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
23.06.1982
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
16.10.1998
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
28.05.2003
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
15.12.1999
Réserve / Déclaration:
15.12.99
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
27.12.2005
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
29.06.2005
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
17.05.2005
Guerre maritime et aérienne
Convention de la Haye (III) concernant la guerre maritime, 1899
Ratification / Adhésion:
29.05.2015
Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907
Ratification / Adhésion:
29.05.2015
Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907
Ratification / Adhésion:
29.05.2015
Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
29.05.2015
Convention (X) de la Haye l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, 1907
Ratification / Adhésion:
29.05.2015
Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907
Ratification / Adhésion:
29.05.2015
Biens culturels
Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954
Signature:
14.05.1954
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
06.02.1957
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
06.02.1957
Répression pénale
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
19.06.1969
Réserve / Déclaration:
19.06.69
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Signature:
20.01.2000
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907
Ratification / Adhésion:
29.05.2015
Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907
Ratification / Adhésion:
29.05.2015
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
15.11.1954
Réserve / Déclaration:
15.11.54
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Ratification / Adhésion:
13.06.1978
Convention sur les mercenaires, 1989
Ratification / Adhésion:
13.09.1993
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
14.08.2015
Réserve / Déclaration:
14.08.2015
Traité sur le commerce des armes, 2013
Signature:
23.09.2014
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (547.55 kb)
IHL_and_other_r... (225.00 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC
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