Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Ukraine

Victimes de conflits armés

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949

Signature:12.08.1949

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:03.08.1954

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.1977

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:25.01.1990

Déclaration Article 90: 25.01.1990

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:25.01.1990

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:28.08.1991

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:11.07.2005

Réserve / Déclaration: 11.07.2005

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Ratification / Adhésion:19.01.2010

Méthodes et moyens de combat

Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899

Ratification / Adhésion:29.05.2015

Déclaration (IV,2) de la Haye interdisant les gaz asphyxiants, 1899

Ratification / Adhésion:29.05.2015

Déclaration de la Haye (IV,3) interdisant les balles qui s'aplatissent, 1899

Ratification / Adhésion:29.05.2015

Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907

Ratification / Adhésion:29.05.2015

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Ratification / Adhésion:29.05.2015

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:07.08.2003

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:26.03.1975

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:23.06.1982

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:23.06.1982

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:23.06.1982

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:23.06.1982

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:16.10.1998

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Ratification / Adhésion:28.05.2003

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:15.12.1999

Réserve / Déclaration: 15.12.99

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:27.12.2005

Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001

Ratification / Adhésion:29.06.2005

Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003

Ratification / Adhésion:17.05.2005

Guerre maritime et aérienne

Convention de la Haye (III) concernant la guerre maritime, 1899

Ratification / Adhésion:29.05.2015

Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907

Ratification / Adhésion:29.05.2015

Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907

Ratification / Adhésion:29.05.2015

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Ratification / Adhésion:29.05.2015

Convention (X) de la Haye l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, 1907

Ratification / Adhésion:29.05.2015

Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907

Ratification / Adhésion:29.05.2015

Biens culturels

Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954

Signature:14.05.1954

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:06.02.1957

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:06.02.1957

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Ratification / Adhésion:30.06.2020

Répression pénale

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968

Ratification / Adhésion:19.06.1969

Réserve / Déclaration: 19.06.69

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Signature:20.01.2000

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907

Ratification / Adhésion:29.05.2015

Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907

Ratification / Adhésion:29.05.2015

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:15.11.1954

Réserve / Déclaration: 15.11.54

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

Ratification / Adhésion:13.06.1978

Convention sur les mercenaires, 1989

Ratification / Adhésion:13.09.1993

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Ratification / Adhésion:14.08.2015

Réserve / Déclaration: 14.08.2015

Traité sur le commerce des armes, 2013

Signature:23.09.2014

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

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