Comité international de la Croix-Rouge
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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République-Unie de Tanzanie
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
12.12.1962
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
15.02.1983
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
15.02.1983
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
10.06.1991
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
11.11.2004
Réserve / Déclaration:
11.11.2004
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Signature:
08.12.2005
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
22.04.1963
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Signature:
16.08.1972
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
25.06.1998
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
13.11.2000
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Signature:
03.12.2008
Guerre maritime et aérienne
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
22.04.1963
Biens culturels
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
23.09.1971
Répression pénale
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
20.08.2002
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
05.04.1984
Convention de l'OUA sur le mercenariat, 1977
Ratification / Adhésion:
22.03.1985
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Signature:
29.09.2008
Traité sur le commerce des armes, 2013
Signature:
03.06.2013
Bases de données connexes
Base de données: Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (461.83 kb)
IHL_and_other_r... (217.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
MAP_GC_AP_2014.... (848.66 kb)
GVALNWB2/ICRC