Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Tadjikistan

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:13.01.93

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:13.01.93

Déclaration Article 90: 10.09.1997

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:13.01.93

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:26.10.93

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:05.08.2002

Réserve / Déclaration: 05.08.2002

Méthodes et moyens de combat

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:15.11.2019

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:08.12.2004

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:12.10.99

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:12.10.99

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:12.10.99

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:12.10.99

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:11.01.95

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Ratification / Adhésion:12.10.99

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:12.10.99

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:12.10.99

Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003

Ratification / Adhésion:18.05.2006

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:28.08.92

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:28.08.92

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Ratification / Adhésion:21.02.2006

Répression pénale

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Ratification / Adhésion:05.05.2000

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:03.11.2015

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

Ratification / Adhésion:12.10.99

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

IHL_and_other_r... (1.35 MB)

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

icrc-annual-rep... (886.85 kb)