Comité international de la Croix-Rouge
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Thaïlande
Victimes de conflits armés
Convention de la Haye sur les bâtiments hospitaliers, 1904
Ratification / Adhésion:
26.03.1907
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Signature:
12.08.1949
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
29.12.1954
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
27.03.1992
Réserve / Déclaration:
27.03.92
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
27.02.2006
Réserve / Déclaration:
27.02.2006
Méthodes et moyens de combat
Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899
Ratification / Adhésion:
04.09.1900
Déclaration (IV,2) de la Haye interdisant les gaz asphyxiants, 1899
Ratification / Adhésion:
04.09.1900
Déclaration de la Haye (IV,3) interdisant les balles qui s'aplatissent, 1899
Ratification / Adhésion:
04.09.1900
Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907
Ratification / Adhésion:
12.03.1910
Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
12.03.1910
Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907
Ratification / Adhésion:
12.03.1910
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
06.06.1931
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
28.05.1975
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
10.12.2002
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
27.11.1998
Guerre maritime et aérienne
Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907
Ratification / Adhésion:
12.03.1910
Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907
Ratification / Adhésion:
12.03.1910
Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907
Ratification / Adhésion:
12.03.1910
Réserve / Déclaration:
12.03.1910
Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
12.03.1910
Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907
Ratification / Adhésion:
12.03.1910
Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907
Ratification / Adhésion:
12.03.1910
Réserve / Déclaration:
12.03.1910
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
06.06.1931
Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936
Ratification / Adhésion:
12.01.1938
Biens culturels
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
02.05.1958
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
02.05.1958
Répression pénale
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Signature:
02.10.2000
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907
Ratification / Adhésion:
12.03.1910
Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907
Ratification / Adhésion:
12.03.1910
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Signature:
09.01.2012
Traité sur le commerce des armes, 2013
Signature:
25.11.2014
Bases de données connexes
Le droit international humanitaire coutumier
Base de données: Mise en oeuvre nationale du DIH
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (461.46 kb)
IHL_and_other_r... (217.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
MAP_GC_AP_2014.... (848.66 kb)
GVALNWB1/ICRC