Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Thaïlande

Victimes de conflits armés

Convention de la Haye sur les bâtiments hospitaliers, 1904

Ratification / Adhésion:26.03.1907

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949

Signature:12.08.1949

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:29.12.1954

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.1977

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:27.03.1992

Réserve / Déclaration: 27.03.92

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:27.02.2006

Réserve / Déclaration: 27.02.2006

Méthodes et moyens de combat

Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899

Ratification / Adhésion:04.09.1900

Déclaration (IV,2) de la Haye interdisant les gaz asphyxiants, 1899

Ratification / Adhésion:04.09.1900

Déclaration de la Haye (IV,3) interdisant les balles qui s'aplatissent, 1899

Ratification / Adhésion:04.09.1900

Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907

Ratification / Adhésion:12.03.1910

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Ratification / Adhésion:12.03.1910

Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907

Ratification / Adhésion:12.03.1910

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:06.06.1931

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:28.05.1975

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:10.12.2002

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:27.11.1998

Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017

Ratification / Adhésion:20.09.2017

Guerre maritime et aérienne

Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907

Ratification / Adhésion:12.03.1910

Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907

Ratification / Adhésion:12.03.1910

Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907

Ratification / Adhésion:12.03.1910

Réserve / Déclaration: 12.03.1910

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Ratification / Adhésion:12.03.1910

Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907

Ratification / Adhésion:12.03.1910

Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907

Ratification / Adhésion:12.03.1910

Réserve / Déclaration: 12.03.1910

Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936

Ratification / Adhésion:12.01.1938

Biens culturels

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:02.05.1958

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:02.05.1958

Répression pénale

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Signature:02.10.2000

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907

Ratification / Adhésion:12.03.1910

Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907

Ratification / Adhésion:12.03.1910

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Signature:09.01.2012

Traité sur le commerce des armes, 2013

Signature:25.11.2014

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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