Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Togo

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:06.01.1962

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:21.06.1984

Déclaration Article 90: 21.11.1991

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:21.06.1984

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:01.08.1990

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:28.11.2005

Réserve / Déclaration: 28.11.2005

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Signature:26.06.2006

Méthodes et moyens de combat

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:05.04.1971

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:10.11.1976

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:04.12.1995

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:04.12.1995

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:04.12.1995

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:04.12.1995

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:23.04.1997

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:09.03.2000

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Ratification / Adhésion:22.06.2012

Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017

Signature:20.09.2017

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:24.01.2017

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:24.01.2017

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Ratification / Adhésion:24.01.2017

Répression pénale

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:24.05.1984

Convention de l'OUA sur le mercenariat, 1977

Ratification / Adhésion:05.05.1987

Convention sur les mercenaires, 1989

Ratification / Adhésion:25.02.1991

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Ratification / Adhésion:21.07.2014

Traité sur le commerce des armes, 2013

Ratification / Adhésion:08.10.2015

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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