Comité international de la Croix-Rouge
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Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
06.01.1962
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
21.06.1984
Déclaration Article 90:
21.11.1991
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
21.06.1984
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
01.08.1990
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
28.11.2005
Réserve / Déclaration:
28.11.2005
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Signature:
26.06.2006
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
05.04.1971
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
10.11.1976
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
04.12.1995
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
04.12.1995
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
04.12.1995
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
04.12.1995
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
23.04.1997
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
09.03.2000
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
22.06.2012
Guerre maritime et aérienne
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
05.04.1971
Biens culturels
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
24.01.2017
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
24.01.2017
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
24.01.2017
Répression pénale
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
24.05.1984
Convention de l'OUA sur le mercenariat, 1977
Ratification / Adhésion:
05.05.1987
Convention sur les mercenaires, 1989
Ratification / Adhésion:
25.02.1991
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
21.07.2014
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
08.10.2015
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (464.61 kb)
IHL_and_other_r... (219.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
2016-icrc-annua... (1.57 MB)
GVALNWB2/ICRC