Traités, États parties et Commentaires - République arabe syrienne

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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République arabe syrienne

Victimes de conflits armés

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949

Signature:12.08.1949

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:02.11.53

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.77

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:14.11.83

Réserve / Déclaration: 14.11.83

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:15.07.93

Réserve / Déclaration: 15.07.93

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:17.10.2003

Réserve / Déclaration: 17.10.2003

Méthodes et moyens de combat

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:17.12.68

Réserve / Déclaration: 17.12.68

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Signature:14.04.72

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:14.09.2013

Réserve / Déclaration: 14.09.2013

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954

Signature:14.05.54

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:06.03.58

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:06.03.58

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Signature:17.05.99

Répression pénale

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Signature:29.11.2000

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:25.06.55

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

Signature:04.08.77

Convention sur les mercenaires, 1989

Ratification / Adhésion:23.10.2008

Réserve / Déclaration: 23.10.2008

Bases de données connexes

Mise en oeuvre nationale du DIH

Le droit international humanitaire coutumier

Documents de référence

États parties aux principaux traités

IHL_and_other_r... (1.35 MB)

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

icrc-annual-rep... (886.85 kb)