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Traités, États parties et Commentaires
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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République arabe syrienne
Victimes de conflits armés
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Signature:
12.08.1949
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
02.11.1953
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
14.11.1983
Réserve / Déclaration:
14.11.83
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
15.07.1993
Réserve / Déclaration:
15.07.93
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
17.10.2003
Réserve / Déclaration:
17.10.2003
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
17.12.1968
Réserve / Déclaration:
17.12.68
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Signature:
14.04.1972
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
14.09.2013
Réserve / Déclaration:
14.09.2013
Guerre maritime et aérienne
Biens culturels
Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954
Signature:
14.05.1954
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
06.03.1958
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
06.03.1958
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Signature:
17.05.1999
Répression pénale
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Signature:
29.11.2000
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
25.06.1955
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Signature:
04.08.1977
Convention sur les mercenaires, 1989
Ratification / Adhésion:
23.10.2008
Réserve / Déclaration:
23.10.2008
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (561.20 kb)
IHL_and_other_r... (264.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC
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