Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Slovaquie

Victimes de conflits armés

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949

Signature:12.08.1949

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:02.04.1993

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.1977

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:02.04.1993

Déclaration Article 90: 13.03.1995

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:02.04.1993

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:28.05.1993

Réserve / Déclaration: 09.08.93

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:07.07.2006

Réserve / Déclaration: 07.07.2006

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Ratification / Adhésion:30.05.2007

Méthodes et moyens de combat

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:16.08.1938

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:17.05.1993

Réserve / Déclaration: 17.05.93

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:28.05.1993

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:28.05.1993

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:28.05.1993

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:28.05.1993

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:27.10.1995

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Ratification / Adhésion:30.11.1999

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:30.11.1999

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:25.02.1999

Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001

Ratification / Adhésion:11.02.2004

Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003

Ratification / Adhésion:23.03.2006

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Ratification / Adhésion:24.07.2015

Guerre maritime et aérienne

Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936

Ratification / Adhésion:14.09.1937

Biens culturels

Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954

Signature:14.05.1954

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:31.03.1993

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:31.03.1993

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Ratification / Adhésion:11.02.2004

Répression pénale

Charte du tribunal de Nuremberg, 1945

Ratification / Adhésion:26.09.1945

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968

Ratification / Adhésion:28.05.1993

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Ratification / Adhésion:11.04.2002

Réserve / Déclaration: 11.04.2002

Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, article 8 amendé , 2010

Ratification / Adhésion:28.04.2014

Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, articles 8bis, 15bis et 15ter, 2010

Ratification / Adhésion:28.04.2014

Amendement à l’article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 2015

Ratification / Adhésion:28.10.2016

Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, article 8 amendé (Armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines), 2017

Ratification / Adhésion:19.06.2019

Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons x dans le corps humain), 2017

Ratification / Adhésion:19.06.2019

Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes à laser aveuglantes), 2017

Ratification / Adhésion:19.06.2019

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:28.05.1993

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

Ratification / Adhésion:28.05.1993

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Ratification / Adhésion:15.12.2014

Réserve / Déclaration: 15.12.2014

Traité sur le commerce des armes, 2013

Ratification / Adhésion:02.04.2014

Réserve / Déclaration: 02.04.2014

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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