En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites et ainsi continuer d'améliorer nos services.
En savoir plus
J’accepte
International Committee of the Red Cross
English
Contact
Resource centre
International Committee of the Red Cross
English
Français
Toggle navigation
Faites un don
Accueil
Qui nous sommes
Nos activités
Où nous travaillons
Guerre et droit
Soutenez-nous
Accueil
Qui nous sommes
Nos activités
Où nous travaillons
Guerre et droit
Soutenez-nous
Faites un don
Traités, États parties et Commentaires
Recherche avancée
Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
Par date
Par thématique
Par État
Traités et Documents historiques
Par date
Par thématique
Par État
Slovaquie
Victimes de conflits armés
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Signature:
12.08.1949
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
02.04.93
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.77
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
02.04.93
Déclaration Article 90:
13.03.1995
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
02.04.93
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
28.05.93
Réserve / Déclaration:
09.08.93
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
07.07.2006
Réserve / Déclaration:
07.07.2006
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Ratification / Adhésion:
30.05.2007
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
16.08.1938
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
17.05.93 01.01.93
Réserve / Déclaration:
17.05.93
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
28.05.93
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
28.05.93
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
28.05.93
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
28.05.93
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
27.10.95
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
30.11.99
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
30.11.99
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
25.02.99
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
11.02.2004
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
23.03.2006
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
24.07.2015
Guerre maritime et aérienne
Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936
Ratification / Adhésion:
14.09.1937
Biens culturels
Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954
Signature:
14.05.54
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
31.03.93
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
31.03.93
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
11.02.2004
Répression pénale
Charte du tribunal de Nuremberg, 1945
Ratification / Adhésion:
26.09.1945
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
28.05.93
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
11.04.2002
Réserve / Déclaration:
11.04.2002
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, article 8 amendé , 2010
Ratification / Adhésion:
28.04.2014
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, articles 8bis, 15bis et 15ter, 2010
Ratification / Adhésion:
28.04.2014
Amendement à l’article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 2015
Ratification / Adhésion:
28.10.2016
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, article 8 amendé (Armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines), 2017
Ratification / Adhésion:
19.06.2019
Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons x dans le corps humain), 2017
Ratification / Adhésion:
19.06.2019
Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes à laser aveuglantes), 2017
Ratification / Adhésion:
19.06.2019
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
28.05.93
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Ratification / Adhésion:
28.05.93
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
15.12.2014
Réserve / Déclaration:
15.12.2014
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
02.04.2014
Réserve / Déclaration:
02.04.2014
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (1.35 MB)
IHL_and_other_r... (268.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC
Share on Twitter
Share on Facebook
Share on Google+
Share on LinkedIn
Print this page