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Traités, États parties et Commentaires
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Slovaquie
Victimes de conflits armés
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Signature:
12.08.1949
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
02.04.93
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.77
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
02.04.93
Déclaration Article 90:
13.03.1995
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
02.04.93
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
28.05.93
Réserve / Déclaration:
09.08.93
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
07.07.2006
Réserve / Déclaration:
07.07.2006
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Ratification / Adhésion:
30.05.2007
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
16.08.1938
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
17.05.93 01.01.93
Réserve / Déclaration:
17.05.93
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
28.05.93
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
28.05.93
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
28.05.93
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
28.05.93
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
27.10.95
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
30.11.99
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
30.11.99
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
25.02.99
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
11.02.2004
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
23.03.2006
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
24.07.2015
Guerre maritime et aérienne
Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936
Ratification / Adhésion:
14.09.1937
Biens culturels
Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954
Signature:
14.05.54
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
31.03.93
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
31.03.93
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
11.02.2004
Répression pénale
Charte du tribunal de Nuremberg, 1945
Ratification / Adhésion:
26.09.1945
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
28.05.93
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
11.04.2002
Réserve / Déclaration:
11.04.2002
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, article 8 amendé , 2010
Ratification / Adhésion:
28.04.2014
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, articles 8bis, 15bis et 15ter, 2010
Ratification / Adhésion:
28.04.2014
Amendement à l’article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 2015
Ratification / Adhésion:
28.10.2016
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, article 8 amendé (Armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines), 2017
Ratification / Adhésion:
19.06.2019
Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons x dans le corps humain), 2017
Ratification / Adhésion:
19.06.2019
Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes à laser aveuglantes), 2017
Ratification / Adhésion:
19.06.2019
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
28.05.93
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Ratification / Adhésion:
28.05.93
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
15.12.2014
Réserve / Déclaration:
15.12.2014
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
02.04.2014
Réserve / Déclaration:
02.04.2014
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (518.69 kb)
IHL_and_other_r... (264.00 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC
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