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Traités, États parties et Commentaires
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Slovénie
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
26.03.92
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
26.03.92
Déclaration Article 90:
26.03.1992
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
26.03.92
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
06.07.92
Réserve / Déclaration:
06.07.92
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
23.09.2004
Réserve / Déclaration:
23.09.2004
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Ratification / Adhésion:
10.03.2008
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
08.04.2008
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
07.04.92 20.08.92
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
06.07.92
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
06.07.92
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
06.07.92
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
06.07.92
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
11.06.97
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
03.12.2002
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
03.12.2002
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
27.10.98
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
07.02.2008
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
22.02.2007
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
19.08.2009
Guerre maritime et aérienne
Biens culturels
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
28.10.92
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
05.11.92
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
13.04.2004
Répression pénale
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
06.07.92
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
31.12.2001
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, article 8 amendé , 2010
Ratification / Adhésion:
25.09.2013
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, articles 8bis, 15bis et 15ter, 2010
Ratification / Adhésion:
25.09.2013
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, article 124 amendé, 2015
Ratification / Adhésion:
02.04.2019
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
06.07.92
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Ratification / Adhésion:
20.04.2005
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
15.12.2021
Réserve / Déclaration:
15.12.2021
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
02.04.2014
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (1.35 MB)
IHL_and_other_r... (269.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC
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