Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Slovénie

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:26.03.1992

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:26.03.1992

Déclaration Article 90: 26.03.1992

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:26.03.1992

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:06.07.1992

Réserve / Déclaration: 06.07.92

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:23.09.2004

Réserve / Déclaration: 23.09.2004

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Ratification / Adhésion:10.03.2008

Méthodes et moyens de combat

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:08.04.2008

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:07.04.1992

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:06.07.1992

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:06.07.1992

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:06.07.1992

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:06.07.1992

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:11.06.1997

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Ratification / Adhésion:03.12.2002

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:03.12.2002

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:27.10.1998

Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001

Ratification / Adhésion:07.02.2008

Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003

Ratification / Adhésion:22.02.2007

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Ratification / Adhésion:19.08.2009

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:28.10.1992

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:05.11.1992

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Ratification / Adhésion:13.04.2004

Répression pénale

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968

Ratification / Adhésion:06.07.1992

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Ratification / Adhésion:31.12.2001

Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, article 8 amendé , 2010

Ratification / Adhésion:25.09.2013

Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, articles 8bis, 15bis et 15ter, 2010

Ratification / Adhésion:25.09.2013

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:06.07.1992

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

Ratification / Adhésion:20.04.2005

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Signature:26.09.2007

Traité sur le commerce des armes, 2013

Ratification / Adhésion:02.04.2014

Bases de données connexes

Mise en oeuvre nationale du DIH

Le droit international humanitaire coutumier

Documents de référence

États parties aux principaux traités

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

icrc-annual-rep... (886.85 kb)