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Traités, États parties et Commentaires
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Soudan
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
23.09.1957
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
07.03.2006
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
13.07.2006
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
03.08.1990
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
26.07.2005
Réserve / Déclaration:
26.07.2005
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
17.12.1980
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
17.10.2003
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Signature:
10.04.1981
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
24.05.1999
Réserve / Déclaration:
24.05.99
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
13.10.2003
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017
Signature:
22.07.2020
Guerre maritime et aérienne
Biens culturels
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
23.07.1970
Réserve / Déclaration:
23.07.70
Répression pénale
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Signature:
08.09.2000
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
13.10.2003
Convention de l'UA sur le mercenariat, 1977
Ratification / Adhésion:
26.08.1978
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (561.01 kb)
IHL_and_other_r... (263.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC
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