Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Soudan

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:23.09.57

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.77

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:07.03.2006

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:13.07.2006

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:03.08.90

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:26.07.2005

Réserve / Déclaration: 26.07.2005

Méthodes et moyens de combat

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:17.12.80

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:17.10.2003

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Signature:10.04.81

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:24.05.99

Réserve / Déclaration: 24.05.99

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:13.10.2003

Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017

Signature:22.07.2020

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:23.07.70

Réserve / Déclaration: 23.07.70

Répression pénale

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Signature:08.09.2000

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:13.10.2003

Convention de l'UA sur le mercenariat, 1977

Ratification / Adhésion:26.08.78

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Ratification / Adhésion:10.08.2021

Réserve / Déclaration: 10.08.2021

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

IHL_and_other_r... (1.35 MB)

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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