Comité international de la Croix-Rouge
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Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
05.05.1964
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
19.11.1984
Déclaration Article 90:
08.07.1993
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
19.11.1984
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
24.01.1991
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
23.04.2002
Réserve / Déclaration:
23.04.2002
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
11.05.1964
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
20.05.1975
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
31.03.2004
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
08.06.2000
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
25.08.2015
Guerre maritime et aérienne
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
11.05.1964
Biens culturels
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
28.12.2000
Répression pénale
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
16.04.1975
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
16.04.1975
Réserve / Déclaration:
16.04.75
Convention de l'OUA sur le mercenariat, 1977
Ratification / Adhésion:
01.06.1979
Traité sur le commerce des armes, 2013
Signature:
05.06.2013
Bases de données connexes
Base de données: Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (461.83 kb)
IHL_and_other_r... (217.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
MAP_GC_AP_2014.... (848.66 kb)
GVALNWB2/ICRC