Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Rwanda

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:05.05.1964

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:19.11.1984

Déclaration Article 90: 08.07.1993

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:19.11.1984

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:24.01.1991

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:23.04.2002

Réserve / Déclaration: 23.04.2002

Méthodes et moyens de combat

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:11.05.1964

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:20.05.1975

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:31.03.2004

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:08.06.2000

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Ratification / Adhésion:25.08.2015

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:28.12.2000

Répression pénale

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968

Ratification / Adhésion:16.04.1975

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:16.04.1975

Réserve / Déclaration: 16.04.75

Convention de l'UA sur le mercenariat, 1977

Ratification / Adhésion:01.06.1979

Traité sur le commerce des armes, 2013

Signature:05.06.2013

Bases de données connexes

Mise en oeuvre nationale du DIH

Le droit international humanitaire coutumier

Documents de référence

États parties aux principaux traités

IHL_and_other_r... (561.01 kb)

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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