Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Fédération de Russie

Victimes de conflits armés

Convention de la Haye sur les bâtiments hospitaliers, 1904

Ratification / Adhésion:26.03.1907

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949

Signature:12.08.1949

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:10.05.1954

Réserve / Déclaration: 12.12.1949 10.05.54

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.1977

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:29.09.1989

Réserve / Déclaration: 29.09.89

Déclaration Article 90: 29.09.1989

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:29.09.1989

Réserve / Déclaration: 29.09.89

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:16.08.1990

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:24.09.2008

Réserve / Déclaration: 24.09.2008

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Signature:07.12.2006

Méthodes et moyens de combat

Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899

Ratification / Adhésion:04.09.1900

Déclaration (IV,2) de la Haye interdisant les gaz asphyxiants, 1899

Ratification / Adhésion:04.09.1900

Déclaration de la Haye (IV,3) interdisant les balles qui s'aplatissent, 1899

Ratification / Adhésion:04.09.1900

Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Réserve / Déclaration: 27.11.1909

Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:05.04.1928

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:26.03.1975

Réserve / Déclaration: 26.03.75

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:10.06.1982

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:10.06.1982

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:10.06.1982

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:10.06.1982

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:05.11.1997

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Ratification / Adhésion:09.09.1999

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:02.03.2005

Réserve / Déclaration: 02.03.2005

Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001

Ratification / Adhésion:24.01.2007

Guerre maritime et aérienne

Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Réserve / Déclaration: 18.10.1907 27.11.1909

Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936

Ratification / Adhésion:27.12.1936

Biens culturels

Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954

Signature:14.05.1954

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:04.01.1957

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:04.01.1957

Répression pénale

Charte du tribunal de Nuremberg, 1945

Signature:08.08.1945

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968

Ratification / Adhésion:22.04.1969

Réserve / Déclaration: 22.04.69

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Signature:13.09.2000

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:03.05.1954

Réserve / Déclaration: 03.05.54

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

Ratification / Adhésion:30.05.1978

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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