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Traités, États parties et Commentaires
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Fédération de Russie
Victimes de conflits armés
Convention de la Haye sur les bâtiments hospitaliers, 1904
Ratification / Adhésion:
26.03.1907
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Signature:
12.08.1949
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
10.05.1954
Réserve / Déclaration:
12.12.1949 10.05.54
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
29.09.1989
Réserve / Déclaration:
29.09.89 23.10.2019
Déclaration Article 90:
29.09.1989
(
Retrait
23.10.2019
)
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
29.09.1989
Réserve / Déclaration:
29.09.89
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
16.08.1990
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
24.09.2008
Réserve / Déclaration:
24.09.2008
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Signature:
07.12.2006
Méthodes et moyens de combat
Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899
Ratification / Adhésion:
04.09.1900
Déclaration (IV,2) de la Haye interdisant les gaz asphyxiants, 1899
Ratification / Adhésion:
04.09.1900
Déclaration de la Haye (IV,3) interdisant les balles qui s'aplatissent, 1899
Ratification / Adhésion:
04.09.1900
Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Réserve / Déclaration:
27.11.1909
Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
05.04.1928
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
26.03.1975
Réserve / Déclaration:
26.03.75
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
10.06.1982
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
10.06.1982
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
10.06.1982
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
10.06.1982
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
05.11.1997
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
09.09.1999
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
02.03.2005
Réserve / Déclaration:
02.03.2005
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
24.01.2007
Guerre maritime et aérienne
Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Réserve / Déclaration:
18.10.1907 27.11.1909
Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936
Ratification / Adhésion:
27.12.1936
Biens culturels
Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954
Signature:
14.05.1954
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
04.01.1957
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
04.01.1957
Répression pénale
Charte du tribunal de Nuremberg, 1945
Signature:
08.08.1945
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
22.04.1969
Réserve / Déclaration:
22.04.69
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Signature:
13.09.2000
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
03.05.1954
Réserve / Déclaration:
03.05.54
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Ratification / Adhésion:
30.05.1978
Bases de données connexes
Le droit international humanitaire coutumier
Mise en oeuvre nationale du DIH
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (561.01 kb)
IHL_and_other_r... (263.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB1/ICRC
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