Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Nigéria

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:20.06.1961

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.1977

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:10.10.1988

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:10.10.1988

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:19.04.1991

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:25.09.2012

Méthodes et moyens de combat

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:15.10.1968

Réserve / Déclaration: 15.10.68

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:09.07.1973

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Signature:26.01.1982

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:20.05.1999

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:27.09.2001

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Signature:12.06.2009

Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017

Signature:20.09.2017

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:05.06.1961

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:05.06.1961

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Ratification / Adhésion:21.10.2005

Répression pénale

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968

Ratification / Adhésion:01.12.1970

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Ratification / Adhésion:27.09.2001

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:27.07.2009

Convention de l'OUA sur le mercenariat, 1977

Ratification / Adhésion:24.06.1986

Convention sur les mercenaires, 1989

Signature:04.04.1990

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Ratification / Adhésion:27.07.2009

Traité sur le commerce des armes, 2013

Ratification / Adhésion:12.08.2013

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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