Comité international de la Croix-Rouge
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Nigéria
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
20.06.1961
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
10.10.1988
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
10.10.1988
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
19.04.1991
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
25.09.2012
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
15.10.1968
Réserve / Déclaration:
15.10.68
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
09.07.1973
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Signature:
26.01.1982
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
20.05.1999
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
27.09.2001
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Signature:
12.06.2009
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017
Signature:
20.09.2017
Guerre maritime et aérienne
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
15.10.1968
Réserve / Déclaration:
15.10.68
Biens culturels
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
05.06.1961
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
05.06.1961
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
21.10.2005
Répression pénale
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
01.12.1970
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
27.09.2001
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
27.07.2009
Convention de l'OUA sur le mercenariat, 1977
Ratification / Adhésion:
24.06.1986
Convention sur les mercenaires, 1989
Signature:
04.04.1990
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
27.07.2009
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
12.08.2013
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (543.96 kb)
IHL_and_other_r... (223.00 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC