Comité international de la Croix-Rouge
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Mali
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
24.05.1965
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
08.02.1989
Déclaration Article 90:
09.05.2003
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
08.02.1989
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
20.09.1990
Réserve / Déclaration:
20.09.90
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
16.05.2002
Réserve / Déclaration:
16.05.2002
Méthodes et moyens de combat
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
25.11.2002
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
24.10.2001
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
24.10.2001
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
24.10.2001
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
24.10.2001
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
28.04.1997
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
24.10.2001
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
24.10.2001
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
02.06.1998
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
24.04.2009
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
30.06.2010
Guerre maritime et aérienne
Biens culturels
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
18.05.1961
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
18.05.1961
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
15.11.2012
Répression pénale
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
16.08.2000
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
16.07.1974
Convention de l'OUA sur le mercenariat, 1977
Ratification / Adhésion:
25.09.1978
Convention sur les mercenaires, 1989
Ratification / Adhésion:
12.04.2002
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
01.07.2009
Réserve / Déclaration:
02.02.2010
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
03.12.2013
Bases de données connexes
Le droit international humanitaire coutumier
Mise en oeuvre nationale du DIH
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (464.61 kb)
IHL_and_other_r... (219.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
2016-icrc-annua... (1.57 MB)
GVALNWB1/ICRC