Comité international de la Croix-Rouge
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Monaco
Victimes de conflits armés
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Signature:
12.08.1949
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
05.07.1950
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
07.01.2000
Déclaration Article 90:
26.10.2007
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
07.01.2000
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
21.06.1993
Réserve / Déclaration:
21.06.93
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
13.11.2001
Réserve / Déclaration:
13.11.2001
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Ratification / Adhésion:
12.03.2007
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
06.01.1967
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
30.04.1999
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
12.08.1997
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
12.08.1997
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
01.06.1995
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
12.08.1997
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
17.11.1998
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
21.09.2010
Guerre maritime et aérienne
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
06.01.1967
Biens culturels
Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954
Signature:
14.05.1954
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
10.12.1957
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
10.12.1957
Répression pénale
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Signature:
18.07.1998
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
30.03.1950
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Signature:
06.02.2007
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
30.06.2016
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (464.61 kb)
IHL_and_other_r... (219.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
2016-icrc-annua... (1.57 MB)
GVALNWB2/ICRC