Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Monaco

Victimes de conflits armés

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949

Signature:12.08.1949

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:05.07.50

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.77

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:07.01.2000

Déclaration Article 90: 26.10.2007

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:07.01.2000

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:21.06.93

Réserve / Déclaration: 21.06.93

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:13.11.2001

Réserve / Déclaration: 13.11.2001

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Ratification / Adhésion:12.03.2007

Méthodes et moyens de combat

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:06.01.67

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:30.04.99

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:12.08.97

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:12.08.97

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:01.06.95

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:12.08.97

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:17.11.98

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Ratification / Adhésion:21.09.2010

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954

Signature:14.05.54

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:10.12.57

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:10.12.57

Répression pénale

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Signature:18.07.98

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:30.03.50

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Signature:06.02.2007

Traité sur le commerce des armes, 2013

Ratification / Adhésion:30.06.2016

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

IHL_and_other_r... (1.35 MB)

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

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