Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Maroc

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:26.07.1956

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.1977

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:03.06.2011

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:03.06.2011

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:21.06.1993

Réserve / Déclaration: 21.06.93

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:22.05.2002

Réserve / Déclaration: 22.05.2002

Méthodes et moyens de combat

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:13.10.1970

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:21.03.2002

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:19.03.2002

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:19.03.2002

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:28.12.1995

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Ratification / Adhésion:19.03.2002

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:19.03.2002

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:30.08.1968

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:30.08.1968

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Ratification / Adhésion:05.12.2013

Répression pénale

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Signature:08.09.2000

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:24.01.1958

Réserve / Déclaration: 24.01.58

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

Signature:18.05.1977

Convention sur les mercenaires, 1989

Signature:05.10.1990

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Ratification / Adhésion:14.05.2013

Réserve / Déclaration: 14.05.2013

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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