Comité international de la Croix-Rouge
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
26.07.1956
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
03.06.2011
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
03.06.2011
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
21.06.1993
Réserve / Déclaration:
21.06.93
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
22.05.2002
Réserve / Déclaration:
22.05.2002
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
13.10.1970
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
21.03.2002
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
19.03.2002
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
19.03.2002
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
28.12.1995
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
19.03.2002
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
19.03.2002
Guerre maritime et aérienne
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
13.10.1970
Biens culturels
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
30.08.1968
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
30.08.1968
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
05.12.2013
Répression pénale
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Signature:
08.09.2000
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
24.01.1958
Réserve / Déclaration:
24.01.58
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Signature:
18.05.1977
Convention sur les mercenaires, 1989
Signature:
05.10.1990
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
14.05.2013
Réserve / Déclaration:
14.05.2013
Bases de données connexes
Le droit international humanitaire coutumier
Mise en oeuvre nationale du DIH
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (464.61 kb)
IHL_and_other_r... (219.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
2016-icrc-annua... (1.57 MB)
GVALNWB1/ICRC