Comité international de la Croix-Rouge
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Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Libye
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
22.05.1956
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
07.06.1978
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
07.06.1978
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
15.04.1993
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
29.10.2004
Réserve / Déclaration:
29.10.2004
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
29.12.1971
Réserve / Déclaration:
29.12.71
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
19.01.1982
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
06.01.2004
Guerre maritime et aérienne
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
29.12.1971
Réserve / Déclaration:
29.12.71
Biens culturels
Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954
Signature:
14.05.1954
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
19.11.1957
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
19.11.1957
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
20.07.2001
Répression pénale
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
16.05.1989
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
16.05.1989
Convention de l'OUA sur le mercenariat, 1977
Ratification / Adhésion:
11.05.2005
Convention sur les mercenaires, 1989
Ratification / Adhésion:
22.09.2000
Traité sur le commerce des armes, 2013
Signature:
09.07.2013
Bases de données connexes
Le droit international humanitaire coutumier
Base de données: Mise en oeuvre nationale du DIH
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (461.83 kb)
IHL_and_other_r... (217.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
MAP_GC_AP_2014.... (848.66 kb)
GVALNWB1/ICRC