Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Libye

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:22.05.1956

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.1977

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:07.06.1978

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:07.06.1978

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:15.04.1993

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:29.10.2004

Réserve / Déclaration: 29.10.2004

Méthodes et moyens de combat

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:29.12.1971

Réserve / Déclaration: 29.12.71

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:19.01.1982

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:06.01.2004

Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017

Signature:20.09.2017

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954

Signature:14.05.1954

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:19.11.1957

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:19.11.1957

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Ratification / Adhésion:20.07.2001

Répression pénale

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968

Ratification / Adhésion:16.05.1989

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:16.05.1989

Convention de l'UA sur le mercenariat, 1977

Ratification / Adhésion:11.05.2005

Convention sur les mercenaires, 1989

Ratification / Adhésion:22.09.2000

Traité sur le commerce des armes, 2013

Signature:09.07.2013

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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