Comité international de la Croix-Rouge
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Libéria
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
29.03.1954
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
30.06.1988
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
30.06.1988
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
04.06.1993
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Signature:
22.09.2004
Méthodes et moyens de combat
Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
17.06.1927
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Signature:
14.04.1972
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
23.02.2006
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
23.12.1999
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Signature:
03.12.2008
Guerre maritime et aérienne
Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907
Ratification / Adhésion:
11.02.1914
Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
17.06.1927
Biens culturels
Répression pénale
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
22.09.2004
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
09.06.1950
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Signature:
18.05.1977
Convention de l'OUA sur le mercenariat, 1977
Ratification / Adhésion:
09.06.1982
Convention sur les mercenaires, 1989
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
21.04.2015
Bases de données connexes
Base de données: Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (461.83 kb)
IHL_and_other_r... (217.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
MAP_GC_AP_2014.... (848.66 kb)
GVALNWB2/ICRC