Comité international de la Croix-Rouge
English
Contact
Faites un don
Afficher la navigation
Accueil
Qui nous sommes
Nos activités
Où nous travaillons
Guerre et droit
Soutenez-nous
Ressources
Traités, États parties et Commentaires
Recherche avancée
Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
Par date
Par thématique
Par État
Traités et Documents historiques
Par date
Par thématique
Par État
Libéria
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
29.03.1954
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
30.06.1988
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
30.06.1988
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
04.06.1993
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Signature:
22.09.2004
Méthodes et moyens de combat
Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
17.06.1927
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
04.11.2016
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
23.02.2006
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
23.12.1999
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Signature:
03.12.2008
Guerre maritime et aérienne
Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907
Ratification / Adhésion:
11.02.1914
Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
17.06.1927
Biens culturels
Répression pénale
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
22.09.2004
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907
Ratification / Adhésion:
04.02.1914
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
09.06.1950
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Signature:
18.05.1977
Convention de l'OUA sur le mercenariat, 1977
Ratification / Adhésion:
09.06.1982
Convention sur les mercenaires, 1989
Ratification / Adhésion:
16.09.2005
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
21.04.2015
Bases de données connexes
Le droit international humanitaire coutumier
Mise en oeuvre nationale du DIH
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (469.57 kb)
IHL_and_other_r... (221.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
2016-icrc-annua... (1.57 MB)
GVALNWB1/ICRC