Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Libéria

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:29.03.54

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:30.06.88

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:30.06.88

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:04.06.93

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Signature:22.09.2004

Méthodes et moyens de combat

Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907

Ratification / Adhésion:04.02.1914

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Ratification / Adhésion:04.02.1914

Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907

Ratification / Adhésion:04.02.1914

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:17.06.1927

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:04.11.2016

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:16.09.2005

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:16.09.2005

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:16.09.2005

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:16.09.2005

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:23.02.2006

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Ratification / Adhésion:16.09.2005

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:16.09.2005

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:23.12.99

Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001

Ratification / Adhésion:16.09.2005

Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003

Ratification / Adhésion:16.09.2005

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Signature:03.12.2008

Guerre maritime et aérienne

Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907

Ratification / Adhésion:04.02.1914

Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907

Ratification / Adhésion:04.02.1914

Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907

Ratification / Adhésion:11.02.1914

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Ratification / Adhésion:04.02.1914

Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907

Ratification / Adhésion:04.02.1914

Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907

Ratification / Adhésion:04.02.1914

Biens culturels

Répression pénale

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968

Ratification / Adhésion:16.09.2005

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Ratification / Adhésion:22.09.2004

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907

Ratification / Adhésion:04.02.1914

Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907

Ratification / Adhésion:04.02.1914

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:09.06.50

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

Signature:18.05.77

Convention de l'UA sur le mercenariat, 1977

Ratification / Adhésion:09.06.82

Convention sur les mercenaires, 1989

Ratification / Adhésion:16.09.2005

Traité sur le commerce des armes, 2013

Ratification / Adhésion:21.04.2015

Traité sur le commerce des armes, 2013

Ratification / Adhésion:21.04.2015

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

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