Traités, États parties et Commentaires - Liban

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Traités, États parties et Commentaires

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Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Liban

Victimes de conflits armés

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949

Signature:12.08.1949

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:10.04.1951

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.1977

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:23.07.1997

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:23.07.1997

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:14.05.1991

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Signature:11.02.2002

Méthodes et moyens de combat

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:17.04.1969

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:26.03.1975

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:05.04.2017

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:05.04.2017

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:05.04.2017

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:20.11.2008

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:05.04.2017

Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001

Ratification / Adhésion:05.04.2017

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Ratification / Adhésion:05.11.2010

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:01.06.1960

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:01.06.1960

Répression pénale

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:17.12.1953

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

Signature:18.05.1977

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Signature:06.02.2007

Traité sur le commerce des armes, 2013

Signature:27.10.2014

Bases de données connexes

Mise en oeuvre nationale du DIH

Le droit international humanitaire coutumier

Documents de référence

États parties aux principaux traités

IHL_and_other_r... (547.52 kb)

IHL_and_other_r... (225.00 kb)

Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

icrc-annual-rep... (886.85 kb)

GVALNWB2/ICRC