Comité international de la Croix-Rouge
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Liban
Victimes de conflits armés
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Signature:
12.08.1949
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
10.04.1951
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
23.07.1997
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
23.07.1997
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
14.05.1991
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Signature:
11.02.2002
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
17.04.1969
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
26.03.1975
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
05.04.2017
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
05.04.2017
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
05.04.2017
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
20.11.2008
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
05.04.2017
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
05.04.2017
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
05.11.2010
Guerre maritime et aérienne
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
17.04.1969
Biens culturels
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
01.06.1960
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
01.06.1960
Répression pénale
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
17.12.1953
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Signature:
18.05.1977
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Signature:
06.02.2007
Traité sur le commerce des armes, 2013
Signature:
27.10.2014
Bases de données connexes
Le droit international humanitaire coutumier
Mise en oeuvre nationale du DIH
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (543.57 kb)
IHL_and_other_r... (216.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB1/ICRC