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Traités, États parties et Commentaires
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Inde
Victimes de conflits armés
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Signature:
12.08.1949
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
09.11.1950
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
11.12.1992
Réserve / Déclaration:
11.12.92
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
30.11.2005
Réserve / Déclaration:
30.11.2005
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
09.04.1930
Réserve / Déclaration:
09.04.1930
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
15.07.1974
Réserve / Déclaration:
15.07.74
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
01.03.1984
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
01.03.1984
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
01.03.1984
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
01.03.1984
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
03.09.1996
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
02.09.1999
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
02.09.1999
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
18.05.2005
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
18.05.2005
Guerre maritime et aérienne
Traité de Londres sur la limitation et la réduction de l'armement naval, 1930
Ratification / Adhésion:
27.10.1930
Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936
Signature:
06.11.1936
Biens culturels
Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954
Signature:
14.05.1954
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
16.06.1958
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
16.06.1958
Répression pénale
Charte du tribunal de Nuremberg, 1945
Ratification / Adhésion:
22.12.1945
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
12.01.1971
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
27.08.1959
Réserve / Déclaration:
27.08.59
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Ratification / Adhésion:
15.12.1978
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Signature:
06.02.2007
Bases de données connexes
Le droit international humanitaire coutumier
Mise en oeuvre nationale du DIH
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (561.01 kb)
IHL_and_other_r... (263.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB1/ICRC
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