Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Inde

Victimes de conflits armés

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949

Signature:12.08.1949

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:09.11.1950

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.1977

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:11.12.1992

Réserve / Déclaration: 11.12.92

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:30.11.2005

Réserve / Déclaration: 30.11.2005

Méthodes et moyens de combat

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:09.04.1930

Réserve / Déclaration: 09.04.1930

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:15.07.1974

Réserve / Déclaration: 15.07.74

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:01.03.1984

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:01.03.1984

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:01.03.1984

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:01.03.1984

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:03.09.1996

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Ratification / Adhésion:02.09.1999

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:02.09.1999

Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001

Ratification / Adhésion:18.05.2005

Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003

Ratification / Adhésion:18.05.2005

Guerre maritime et aérienne

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:09.04.1930

Réserve / Déclaration: 09.04.1930

Traité de Londres sur la limitation et la réduction de l'armement naval, 1930

Ratification / Adhésion:27.10.1930

Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936

Signature:06.11.1936

Biens culturels

Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954

Signature:14.05.1954

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:16.06.1958

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:16.06.1958

Répression pénale

Charte du tribunal de Nuremberg, 1945

Ratification / Adhésion:22.12.1945

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968

Ratification / Adhésion:12.01.1971

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:27.08.1959

Réserve / Déclaration: 27.08.59

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

Ratification / Adhésion:15.12.1978

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Signature:06.02.2007

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

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