Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Hongrie

Victimes de conflits armés

Convention de la Haye sur les bâtiments hospitaliers, 1904

Ratification / Adhésion:26.03.1907

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949

Signature:12.08.1949

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:03.08.1954

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.1977

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:12.04.1989

Déclaration Article 90: 23.09.1991

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:12.04.1989

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:07.10.1991

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:24.02.2010

Réserve / Déclaration: 24.02.2010

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Ratification / Adhésion:15.11.2006

Méthodes et moyens de combat

Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899

Ratification / Adhésion:16.11.1918

Déclaration (IV,2) de la Haye interdisant les gaz asphyxiants, 1899

Ratification / Adhésion:04.09.1900

Déclaration de la Haye (IV,3) interdisant les balles qui s'aplatissent, 1899

Ratification / Adhésion:04.09.1900

Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Réserve / Déclaration: 27.11.1909

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907

Signature:18.10.1907

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:11.10.1952

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:27.12.1972

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:14.06.1982

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:14.06.1982

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:14.06.1982

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:14.06.1982

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:31.10.1996

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Ratification / Adhésion:30.01.1998

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:30.01.1998

Réserve / Déclaration: 30.01.98

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:06.04.1998

Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001

Ratification / Adhésion:27.12.2002

Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003

Ratification / Adhésion:13.11.2006

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Ratification / Adhésion:03.07.2012

Guerre maritime et aérienne

Convention de la Haye (III) concernant la guerre maritime, 1899

Ratification / Adhésion:16.11.1918

Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907

Ratification / Adhésion:16.11.1918

Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936

Ratification / Adhésion:08.12.1937

Biens culturels

Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954

Signature:14.05.1954

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:17.05.1956

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:16.08.1956

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Ratification / Adhésion:26.10.2005

Répression pénale

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968

Ratification / Adhésion:24.06.1969

Réserve / Déclaration: 24.06.69

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Ratification / Adhésion:30.11.2001

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907

Ratification / Adhésion:27.11.1909

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:07.01.1952

Réserve / Déclaration: 07.01.52

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

Ratification / Adhésion:19.04.1978

Traité sur le commerce des armes, 2013

Ratification / Adhésion:02.04.2014

Réserve / Déclaration: 02.04.2014

Bases de données connexes

Mise en oeuvre nationale du DIH

Le droit international humanitaire coutumier

Documents de référence

États parties aux principaux traités

IHL_and_other_r... (561.01 kb)

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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