En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites et ainsi continuer d'améliorer nos services.
En savoir plus
J’accepte
International Committee of the Red Cross
English
Contact
Resource centre
International Committee of the Red Cross
English
Français
Toggle navigation
Faites un don
Accueil
Qui nous sommes
Nos activités
Où nous travaillons
Guerre et droit
Soutenez-nous
Accueil
Qui nous sommes
Nos activités
Où nous travaillons
Guerre et droit
Soutenez-nous
Faites un don
Traités, États parties et Commentaires
Recherche avancée
Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
Par date
Par thématique
Par État
Traités et Documents historiques
Par date
Par thématique
Par État
Hongrie
Victimes de conflits armés
Convention de la Haye sur les bâtiments hospitaliers, 1904
Ratification / Adhésion:
26.03.1907
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Signature:
12.08.1949
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
03.08.1954
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
12.04.1989
Déclaration Article 90:
23.09.1991
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
12.04.1989
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
07.10.1991
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
24.02.2010
Réserve / Déclaration:
24.02.2010
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Ratification / Adhésion:
15.11.2006
Méthodes et moyens de combat
Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899
Ratification / Adhésion:
16.11.1918
Déclaration (IV,2) de la Haye interdisant les gaz asphyxiants, 1899
Ratification / Adhésion:
04.09.1900
Déclaration de la Haye (IV,3) interdisant les balles qui s'aplatissent, 1899
Ratification / Adhésion:
04.09.1900
Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Réserve / Déclaration:
27.11.1909
Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907
Signature:
18.10.1907
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
11.10.1952
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
27.12.1972
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
14.06.1982
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
14.06.1982
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
14.06.1982
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
14.06.1982
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
31.10.1996
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
30.01.1998
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
30.01.1998
Réserve / Déclaration:
30.01.98
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
06.04.1998
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
27.12.2002
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
13.11.2006
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
03.07.2012
Guerre maritime et aérienne
Convention de la Haye (III) concernant la guerre maritime, 1899
Ratification / Adhésion:
16.11.1918
Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907
Ratification / Adhésion:
16.11.1918
Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936
Ratification / Adhésion:
08.12.1937
Biens culturels
Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954
Signature:
14.05.1954
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
17.05.1956
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
16.08.1956
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
26.10.2005
Répression pénale
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
24.06.1969
Réserve / Déclaration:
24.06.69
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
30.11.2001
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907
Ratification / Adhésion:
27.11.1909
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
07.01.1952
Réserve / Déclaration:
07.01.52
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Ratification / Adhésion:
19.04.1978
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
02.04.2014
Réserve / Déclaration:
02.04.2014
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (561.01 kb)
IHL_and_other_r... (263.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC
Share on Twitter
Share on Facebook
Share on Google+
Share on LinkedIn
Print this page