Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Haïti

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:11.04.57

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:20.12.2006

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:20.12.2006

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:08.06.95

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Signature:15.08.2002

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Signature:06.12.2006

Méthodes et moyens de combat

Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899

Ratification / Adhésion:24.05.1907

Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907

Ratification / Adhésion:02.02.1910

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Ratification / Adhésion:02.02.1910

Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907

Ratification / Adhésion:02.02.1910

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Signature:10.04.72

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:22.02.2006

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:15.02.2006

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Signature:28.10.2009

Guerre maritime et aérienne

Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907

Ratification / Adhésion:02.02.1910

Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907

Ratification / Adhésion:02.02.1910

Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907

Ratification / Adhésion:02.02.1910

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Ratification / Adhésion:02.02.1910

Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907

Ratification / Adhésion:02.02.1910

Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907

Ratification / Adhésion:02.02.1910

Convention de la Havane sur la neutralité maritime, 1928

Ratification / Adhésion:09.03.1933

Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936

Ratification / Adhésion:23.01.1937

Biens culturels

Pacte Roerich concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques, 1935

Signature:15.04.1935

Répression pénale

Charte du tribunal de Nuremberg, 1945

Ratification / Adhésion:03.11.1945

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Signature:26.02.99

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907

Ratification / Adhésion:02.02.1910

Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907

Ratification / Adhésion:02.02.1910

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:14.10.50

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Signature:06.02.2007

Traité sur le commerce des armes, 2013

Signature:21.03.2014

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

IHL_and_other_r... (1.35 MB)

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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