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Traités, États parties et Commentaires
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Haïti
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
11.04.57
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
20.12.2006
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
20.12.2006
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
08.06.95
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Signature:
15.08.2002
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Signature:
06.12.2006
Méthodes et moyens de combat
Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899
Ratification / Adhésion:
24.05.1907
Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907
Ratification / Adhésion:
02.02.1910
Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
02.02.1910
Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907
Ratification / Adhésion:
02.02.1910
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Signature:
10.04.72
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
22.02.2006
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
15.02.2006
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Signature:
28.10.2009
Guerre maritime et aérienne
Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907
Ratification / Adhésion:
02.02.1910
Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907
Ratification / Adhésion:
02.02.1910
Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907
Ratification / Adhésion:
02.02.1910
Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
02.02.1910
Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907
Ratification / Adhésion:
02.02.1910
Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907
Ratification / Adhésion:
02.02.1910
Convention de la Havane sur la neutralité maritime, 1928
Ratification / Adhésion:
09.03.1933
Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936
Ratification / Adhésion:
23.01.1937
Biens culturels
Pacte Roerich concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques, 1935
Signature:
15.04.1935
Répression pénale
Charte du tribunal de Nuremberg, 1945
Ratification / Adhésion:
03.11.1945
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Signature:
26.02.99
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907
Ratification / Adhésion:
02.02.1910
Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907
Ratification / Adhésion:
02.02.1910
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
14.10.50
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Signature:
06.02.2007
Traité sur le commerce des armes, 2013
Signature:
21.03.2014
Bases de données connexes
Le droit international humanitaire coutumier
Mise en oeuvre nationale du DIH
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (1.35 MB)
IHL_and_other_r... (269.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB1/ICRC
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