Traités, États parties et Commentaires - Honduras

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Traités, États parties et Commentaires

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Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Honduras

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:31.12.1965

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.1977

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:16.02.1995

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:16.02.1995

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:10.08.1990

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:14.08.2002

Réserve / Déclaration: 14.08.2002

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Ratification / Adhésion:08.12.2006

Méthodes et moyens de combat

Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899

Ratification / Adhésion:21.08.1906

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:14.03.1979

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:30.10.2003

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:30.10.2003

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:30.10.2003

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:30.10.2003

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:29.08.2005

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Ratification / Adhésion:30.10.2003

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:30.10.2003

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:24.09.1998

Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003

Ratification / Adhésion:16.08.2010

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Ratification / Adhésion:21.03.2012

Guerre maritime et aérienne

Convention de la Havane sur la neutralité maritime, 1928

Signature:20.02.1928

Biens culturels

Pacte Roerich concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques, 1935

Signature:15.04.1935

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:25.10.2002

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:25.10.2002

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Ratification / Adhésion:26.01.2003

Répression pénale

Charte du tribunal de Nuremberg, 1945

Ratification / Adhésion:17.10.1945

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968

Ratification / Adhésion:16.08.2010

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Ratification / Adhésion:01.07.2002

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:05.03.1952

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

Ratification / Adhésion:16.08.2010

Convention sur les mercenaires, 1989

Ratification / Adhésion:01.04.2008

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Ratification / Adhésion:01.04.2008

Traité sur le commerce des armes, 2013

Signature:25.09.2013

Bases de données connexes

Base de données: Mise en oeuvre nationale du DIH

Le droit international humanitaire coutumier

Documents de référence

États parties aux principaux traités

IHL_and_other_r... (461.46 kb)

IHL_and_other_r... (217.50 kb)

Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

MAP_GC_AP_2014.... (848.66 kb)

GVALNWB2/ICRC