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Traités, États parties et Commentaires
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Honduras
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
31.12.65
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.77
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
16.02.95
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
16.02.95
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
10.08.90
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
14.08.2002
Réserve / Déclaration:
14.08.2002
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Ratification / Adhésion:
08.12.2006
Méthodes et moyens de combat
Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899
Ratification / Adhésion:
21.08.1906
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
14.03.79
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
30.10.2003
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
30.10.2003
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
30.10.2003
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
30.10.2003
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
29.08.2005
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
30.10.2003
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
30.10.2003
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
24.09.98
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
16.08.2010
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
21.03.2012
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017
Ratification / Adhésion:
24.10.2020
Guerre maritime et aérienne
Convention de la Havane sur la neutralité maritime, 1928
Signature:
20.02.1928
Biens culturels
Pacte Roerich concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques, 1935
Signature:
15.04.1935
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
25.10.2002
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
25.10.2002
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
26.01.2003
Répression pénale
Charte du tribunal de Nuremberg, 1945
Ratification / Adhésion:
17.10.1945
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
16.08.2010
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
01.07.2002
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
05.03.52
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Ratification / Adhésion:
16.08.2010
Convention sur les mercenaires, 1989
Ratification / Adhésion:
01.04.2008
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
01.04.2008
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
01.03.2017
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (518.69 kb)
IHL_and_other_r... (264.00 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC
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