En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites et ainsi continuer d'améliorer nos services.
En savoir plus
J’accepte
International Committee of the Red Cross
English
Contact
Resource centre
International Committee of the Red Cross
English
Français
Toggle navigation
Faites un don
Accueil
Qui nous sommes
Nos activités
Où nous travaillons
Guerre et droit
Soutenez-nous
Accueil
Qui nous sommes
Nos activités
Où nous travaillons
Guerre et droit
Soutenez-nous
Faites un don
Traités, États parties et Commentaires
Recherche avancée
Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
Par date
Par thématique
Par État
Traités et Documents historiques
Par date
Par thématique
Par État
Honduras
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
31.12.1965
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
16.02.1995
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
16.02.1995
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
10.08.1990
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
14.08.2002
Réserve / Déclaration:
14.08.2002
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Ratification / Adhésion:
08.12.2006
Méthodes et moyens de combat
Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899
Ratification / Adhésion:
21.08.1906
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
14.03.1979
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
30.10.2003
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
30.10.2003
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
30.10.2003
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
30.10.2003
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
29.08.2005
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
30.10.2003
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
30.10.2003
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
24.09.1998
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
16.08.2010
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
21.03.2012
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017
Signature:
20.09.2017
Guerre maritime et aérienne
Convention de la Havane sur la neutralité maritime, 1928
Signature:
20.02.1928
Biens culturels
Pacte Roerich concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques, 1935
Signature:
15.04.1935
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
25.10.2002
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
25.10.2002
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
26.01.2003
Répression pénale
Charte du tribunal de Nuremberg, 1945
Ratification / Adhésion:
17.10.1945
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
16.08.2010
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
01.07.2002
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
05.03.1952
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Ratification / Adhésion:
16.08.2010
Convention sur les mercenaires, 1989
Ratification / Adhésion:
01.04.2008
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
01.04.2008
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
01.03.2017
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (550.67 kb)
IHL_and_other_r... (227.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC
Share on Twitter
Share on Facebook
Share on Google+
Share on LinkedIn
Print this page