Comité international de la Croix-Rouge
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Grèce
Victimes de conflits armés
Convention de la Haye sur les bâtiments hospitaliers, 1904
Ratification / Adhésion:
26.03.1907
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Signature:
12.08.1949
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
05.06.1956
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
31.03.1989
Réserve / Déclaration:
22.03.78
Déclaration Article 90:
04.02.1998
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
15.02.1993
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
11.05.1993
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
22.10.2003
Réserve / Déclaration:
22.10.2003
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Ratification / Adhésion:
26.10.2009
Méthodes et moyens de combat
Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899
Ratification / Adhésion:
04.04.1901
Déclaration (IV,2) de la Haye interdisant les gaz asphyxiants, 1899
Ratification / Adhésion:
04.04.1901
Déclaration de la Haye (IV,3) interdisant les balles qui s'aplatissent, 1899
Ratification / Adhésion:
04.04.1901
Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907
Signature:
18.10.1907
Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907
Signature:
18.10.1907
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
30.05.1931
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
10.12.1975
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
28.01.1992
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
28.01.1992
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
28.01.1992
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
28.01.1992
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
22.12.1994
Réserve / Déclaration:
22.12.94
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
05.08.1997
Réserve / Déclaration:
05.08.97
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
20.01.1999
Réserve / Déclaration:
20.01.99
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
25.09.2003
Réserve / Déclaration:
03.12.97
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
26.11.2004
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
21.10.2014
Guerre maritime et aérienne
Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907
Signature:
18.10.1907
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
30.05.1931
Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936
Ratification / Adhésion:
11.01.1937
Biens culturels
Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954
Signature:
14.05.1954
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
09.02.1981
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
09.02.1981
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Signature:
17.05.1999
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
20.04.2005
Répression pénale
Charte du tribunal de Nuremberg, 1945
Ratification / Adhésion:
10.09.1945
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
15.05.2002
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907
Signature:
18.10.1907
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
08.12.1954
Réserve / Déclaration:
08.12.54 26.01.90
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Ratification / Adhésion:
23.08.1983
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
09.07.2015
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
29.02.2016
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (464.05 kb)
IHL_and_other_r... (219.00 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
MAP_GC_AP_2014.... (848.66 kb)
GVALNWB2/ICRC