Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Grèce

Victimes de conflits armés

Convention de la Haye sur les bâtiments hospitaliers, 1904

Ratification / Adhésion:26.03.1907

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949

Signature:12.08.1949

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:05.06.1956

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.1977

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:31.03.1989

Réserve / Déclaration: 22.03.78

Déclaration Article 90: 04.02.1998

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:15.02.1993

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:11.05.1993

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:22.10.2003

Réserve / Déclaration: 22.10.2003

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Ratification / Adhésion:26.10.2009

Méthodes et moyens de combat

Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899

Ratification / Adhésion:04.04.1901

Déclaration (IV,2) de la Haye interdisant les gaz asphyxiants, 1899

Ratification / Adhésion:04.04.1901

Déclaration de la Haye (IV,3) interdisant les balles qui s'aplatissent, 1899

Ratification / Adhésion:04.04.1901

Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Signature:18.10.1907

Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907

Signature:18.10.1907

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:30.05.1931

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:10.12.1975

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:28.01.1992

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:28.01.1992

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:28.01.1992

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:28.01.1992

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:22.12.1994

Réserve / Déclaration: 22.12.94

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Ratification / Adhésion:05.08.1997

Réserve / Déclaration: 05.08.97

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:20.01.1999

Réserve / Déclaration: 20.01.99

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:25.09.2003

Réserve / Déclaration: 03.12.97

Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001

Ratification / Adhésion:26.11.2004

Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003

Ratification / Adhésion:21.10.2014

Guerre maritime et aérienne

Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907

Signature:18.10.1907

Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936

Ratification / Adhésion:11.01.1937

Biens culturels

Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954

Signature:14.05.1954

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:09.02.1981

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:09.02.1981

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Signature:17.05.1999

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Ratification / Adhésion:20.04.2005

Répression pénale

Charte du tribunal de Nuremberg, 1945

Ratification / Adhésion:10.09.1945

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Ratification / Adhésion:15.05.2002

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907

Signature:18.10.1907

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:08.12.1954

Réserve / Déclaration: 08.12.54 26.01.90

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

Ratification / Adhésion:23.08.1983

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Ratification / Adhésion:09.07.2015

Traité sur le commerce des armes, 2013

Ratification / Adhésion:29.02.2016

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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