Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Gabon

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:26.02.1965

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:08.04.1980

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:08.04.1980

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:09.02.1994

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:21.09.2010

Réserve / Déclaration: 21.09.2010

Méthodes et moyens de combat

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:16.08.2007

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:01.10.2007

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:01.10.2007

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:08.09.2000

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Ratification / Adhésion:22.09.2010

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:22.09.2010

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:08.09.2000

Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003

Ratification / Adhésion:22.09.2010

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:04.12.1961

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:04.12.1961

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Ratification / Adhésion:29.08.2003

Répression pénale

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Ratification / Adhésion:20.09.2000

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:21.01.1983

Convention de l'OUA sur le mercenariat, 1977

Ratification / Adhésion:12.06.2007

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Ratification / Adhésion:19.01.2011

Traité sur le commerce des armes, 2013

Signature:25.09.2013

Bases de données connexes

Mise en oeuvre nationale du DIH

Le droit international humanitaire coutumier

Documents de référence

États parties aux principaux traités

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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