Comité international de la Croix-Rouge
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Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Gabon
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
26.02.1965
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
08.04.1980
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
08.04.1980
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
09.02.1994
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
21.09.2010
Réserve / Déclaration:
21.09.2010
Méthodes et moyens de combat
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
16.08.2007
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
01.10.2007
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
01.10.2007
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
08.09.2000
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
22.09.2010
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
22.09.2010
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
08.09.2000
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
22.09.2010
Guerre maritime et aérienne
Biens culturels
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
04.12.1961
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
04.12.1961
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
29.08.2003
Répression pénale
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
20.09.2000
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
21.01.1983
Convention de l'OUA sur le mercenariat, 1977
Ratification / Adhésion:
12.06.2007
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
19.01.2011
Traité sur le commerce des armes, 2013
Signature:
25.09.2013
Bases de données connexes
Le droit international humanitaire coutumier
Mise en oeuvre nationale du DIH
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (464.61 kb)
IHL_and_other_r... (219.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
2016-icrc-annua... (1.57 MB)
GVALNWB1/ICRC