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Traités, États parties et Commentaires
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Fidji
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
09.08.71
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
30.07.2008
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
30.07.2008
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
13.08.93
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
29.03.2021
Réserve / Déclaration:
29.03.2021
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Ratification / Adhésion:
30.07.2008
Méthodes et moyens de combat
Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899
Ratification / Adhésion:
02.04.73
Déclaration (IV,2) de la Haye interdisant les gaz asphyxiants, 1899
Ratification / Adhésion:
02.04.73
Déclaration de la Haye (IV,3) interdisant les balles qui s'aplatissent, 1899
Ratification / Adhésion:
02.04.73
Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907
Ratification / Adhésion:
02.04.73
Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
02.04.73
Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907
Ratification / Adhésion:
02.04.73
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
21.03.73
Réserve / Déclaration:
21.03.73
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
01.10.73 05.10.73 04.09.73
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
20.01.93
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
10.06.98
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
28.05.2010
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017
Ratification / Adhésion:
07.07.2020
Guerre maritime et aérienne
Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907
Ratification / Adhésion:
02.04.73
Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907
Ratification / Adhésion:
02.04.73
Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
02.04.73
Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907
Ratification / Adhésion:
02.04.73
Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936
Ratification / Adhésion:
06.03.73
Biens culturels
Répression pénale
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
29.11.99
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907
Ratification / Adhésion:
02.04.73
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
11.01.73
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
19.08.2019
Réserve / Déclaration:
19.08.2019
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (1.35 MB)
IHL_and_other_r... (269.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC
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