Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Fidji

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:09.08.1971

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:30.07.2008

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:30.07.2008

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:13.08.1993

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:29.03.2021

Réserve / Déclaration: 29.03.2021

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Ratification / Adhésion:30.07.2008

Méthodes et moyens de combat

Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899

Ratification / Adhésion:02.04.1973

Déclaration (IV,2) de la Haye interdisant les gaz asphyxiants, 1899

Ratification / Adhésion:02.04.1973

Déclaration de la Haye (IV,3) interdisant les balles qui s'aplatissent, 1899

Ratification / Adhésion:02.04.1973

Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907

Ratification / Adhésion:02.04.1973

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Ratification / Adhésion:02.04.1973

Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907

Ratification / Adhésion:02.04.1973

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:21.03.1973

Réserve / Déclaration: 21.03.73

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:01.10.1973

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:20.01.1993

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:10.06.1998

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Ratification / Adhésion:28.05.2010

Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017

Ratification / Adhésion:07.07.2020

Guerre maritime et aérienne

Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907

Ratification / Adhésion:02.04.1973

Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907

Ratification / Adhésion:02.04.1973

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Ratification / Adhésion:02.04.1973

Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907

Ratification / Adhésion:02.04.1973

Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936

Ratification / Adhésion:06.03.1973

Biens culturels

Répression pénale

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Ratification / Adhésion:29.11.1999

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907

Ratification / Adhésion:02.04.1973

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:11.01.1973

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Ratification / Adhésion:19.08.2019

Réserve / Déclaration: 19.08.2019

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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