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Traités, États parties et Commentaires
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Éthiopie
Victimes de conflits armés
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Signature:
12.08.1949
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
02.10.1969
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
08.04.1994
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
08.04.1994
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
14.05.1991
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
14.05.2014
Réserve / Déclaration:
14.05.2014
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Signature:
13.03.2006
Méthodes et moyens de combat
Déclaration (IV,2) de la Haye interdisant les gaz asphyxiants, 1899
Ratification / Adhésion:
09.08.1935
Déclaration de la Haye (IV,3) interdisant les balles qui s'aplatissent, 1899
Ratification / Adhésion:
09.08.1935
Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907
Ratification / Adhésion:
05.08.1935
Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
05.08.1935
Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907
Ratification / Adhésion:
02.08.1935
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
07.10.1935
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
26.05.1975
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
13.05.1996
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
17.12.2004
Guerre maritime et aérienne
Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907
Ratification / Adhésion:
05.08.1935
Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907
Ratification / Adhésion:
05.08.1935
Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907
Ratification / Adhésion:
05.08.1935
Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907
Ratification / Adhésion:
05.08.1935
Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907
Ratification / Adhésion:
05.08.1935
Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907
Ratification / Adhésion:
05.08.1935
Biens culturels
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
31.08.2015
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
31.08.2015
Répression pénale
Charte du tribunal de Nuremberg, 1945
Ratification / Adhésion:
09.10.1945
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907
Ratification / Adhésion:
05.08.1935
Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907
Ratification / Adhésion:
05.08.1935
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
01.07.1949
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Signature:
18.05.1977
Convention de l'UA sur le mercenariat, 1977
Ratification / Adhésion:
16.06.1982
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (561.01 kb)
IHL_and_other_r... (263.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC
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