Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Éthiopie

Victimes de conflits armés

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949

Signature:12.08.1949

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:02.10.1969

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:08.04.1994

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:08.04.1994

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:14.05.1991

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:14.05.2014

Réserve / Déclaration: 14.05.2014

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Signature:13.03.2006

Méthodes et moyens de combat

Déclaration (IV,2) de la Haye interdisant les gaz asphyxiants, 1899

Ratification / Adhésion:09.08.1935

Déclaration de la Haye (IV,3) interdisant les balles qui s'aplatissent, 1899

Ratification / Adhésion:09.08.1935

Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907

Ratification / Adhésion:05.08.1935

Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907

Ratification / Adhésion:05.08.1935

Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907

Ratification / Adhésion:02.08.1935

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:07.10.1935

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:26.05.1975

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:13.05.1996

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:17.12.2004

Guerre maritime et aérienne

Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907

Ratification / Adhésion:05.08.1935

Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907

Ratification / Adhésion:05.08.1935

Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907

Ratification / Adhésion:05.08.1935

Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907

Ratification / Adhésion:05.08.1935

Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907

Ratification / Adhésion:05.08.1935

Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907

Ratification / Adhésion:05.08.1935

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:07.10.1935

Biens culturels

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:31.08.2015

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:31.08.2015

Répression pénale

Charte du tribunal de Nuremberg, 1945

Ratification / Adhésion:09.10.1945

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907

Ratification / Adhésion:05.08.1935

Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907

Ratification / Adhésion:05.08.1935

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:01.07.1949

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

Signature:18.05.1977

Convention de l'OUA sur le mercenariat, 1977

Ratification / Adhésion:16.06.1982

Bases de données connexes

Base de données: Mise en oeuvre nationale du DIH

Le droit international humanitaire coutumier

Documents de référence

États parties aux principaux traités

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

MAP_GC_AP_2014.... (848.66 kb)

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