Comité international de la Croix-Rouge
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Estonie
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
18.01.1993
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
18.01.1993
Déclaration Article 90:
20.02.2009
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
18.01.1993
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
21.10.1991
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
12.02.2014
Réserve / Déclaration:
12.02.2014
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Ratification / Adhésion:
28.02.2008
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
28.08.1931
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
21.06.1993
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
20.04.2000
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
20.04.2000
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
20.04.2000
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
26.05.1999
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
20.04.2000
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
20.04.2000
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
12.05.2004
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
12.05.2003
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
18.12.2006
Guerre maritime et aérienne
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
28.08.1931
Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936
Ratification / Adhésion:
26.06.1937
Biens culturels
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
04.04.1995
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
17.01.2005
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
17.01.2005
Répression pénale
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
21.10.1991
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
30.01.2002
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, article 8 amendé , 2010
Ratification / Adhésion:
27.03.2013
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, articles 8bis, 15bis et 15ter, 2010
Ratification / Adhésion:
27.03.2013
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
21.10.1991
Réserve / Déclaration:
21.10.91
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Ratification / Adhésion:
14.04.2011
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
02.04.2014
Réserve / Déclaration:
02.04.2014
Bases de données connexes
Le droit international humanitaire coutumier
Mise en oeuvre nationale du DIH
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (464.61 kb)
IHL_and_other_r... (219.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
2016-icrc-annua... (1.57 MB)
GVALNWB1/ICRC