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Traités, États parties et Commentaires
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Équateur
Victimes de conflits armés
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Signature:
12.08.1949
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
11.08.1954
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
10.04.1979
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
10.04.1979
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
23.03.1990
Réserve / Déclaration:
26.01.90
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
07.06.2004
Réserve / Déclaration:
07.06.2004
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Signature:
08.12.2005
Méthodes et moyens de combat
Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899
Ratification / Adhésion:
31.07.1907
Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907
Signature:
18.10.1907
Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907
Signature:
18.10.1907
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
16.09.1970
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
12.03.1975
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
04.05.1982
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
04.05.1982
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
04.05.1982
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
04.05.1982
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
06.09.1995
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
16.12.2003
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
14.08.2000
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
29.04.1999
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
10.03.2009
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
10.03.2009
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
11.05.2010
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017
Ratification / Adhésion:
25.09.2019
Guerre maritime et aérienne
Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention de la Havane sur la neutralité maritime, 1928
Ratification / Adhésion:
04.09.1936
Biens culturels
Pacte Roerich concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques, 1935
Signature:
15.04.1935
Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954
Signature:
14.05.1954
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
02.10.1956
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
08.02.1961
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
02.08.2004
Répression pénale
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
05.02.2002
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, articles 8bis, 15bis et 15ter, 2010
Ratification / Adhésion:
25.09.2019
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907
Signature:
18.10.1907
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
21.12.1949
Réserve / Déclaration:
31.03.50 21.04.50 09.01.51
Convention sur les mercenaires, 1989
Ratification / Adhésion:
07.12.2016
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
20.10.2009
Réserve / Déclaration:
20.10.2009
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (550.67 kb)
IHL_and_other_r... (227.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC
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