Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Équateur

Victimes de conflits armés

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949

Signature:12.08.1949

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:11.08.54

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.77

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:10.04.79

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:10.04.79

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:23.03.90

Réserve / Déclaration: 26.01.90

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:07.06.2004

Réserve / Déclaration: 07.06.2004

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Ratification / Adhésion:06.10.2020

Méthodes et moyens de combat

Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899

Ratification / Adhésion:31.07.1907

Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Signature:18.10.1907

Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907

Signature:18.10.1907

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:16.09.70

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:12.03.75

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:04.05.82

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:04.05.82

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:04.05.82

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:04.05.82

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:06.09.95

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Ratification / Adhésion:16.12.2003

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:14.08.2000

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:29.04.99

Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001

Ratification / Adhésion:10.03.2009

Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003

Ratification / Adhésion:10.03.2009

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Ratification / Adhésion:11.05.2010

Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017

Ratification / Adhésion:25.09.2019

Guerre maritime et aérienne

Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (IX) de la Haye sur le bombardement par les forces navales, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907

Signature:18.10.1907

Convention de la Havane sur la neutralité maritime, 1928

Ratification / Adhésion:04.09.1936

Biens culturels

Pacte Roerich concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques, 1935

Signature:15.04.1935

Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954

Signature:14.05.54

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:02.10.56

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:08.02.61

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Ratification / Adhésion:02.08.2004

Répression pénale

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968

Ratification / Adhésion:01.12.2020

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Ratification / Adhésion:05.02.2002

Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, articles 8bis, 15bis et 15ter, 2010

Ratification / Adhésion:25.09.2019

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907

Signature:18.10.1907

Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907

Signature:18.10.1907

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:21.12.1949

Réserve / Déclaration: 31.03.50 21.04.50 09.01.51

Convention sur les mercenaires, 1989

Ratification / Adhésion:07.12.2016

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Ratification / Adhésion:20.10.2009

Réserve / Déclaration: 20.10.2009

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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