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Traités, États parties et Commentaires
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Algérie
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
20.06.1960
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
16.08.1989
Réserve / Déclaration:
16.08.89
Déclaration Article 90:
16.08.1989
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
16.08.1989
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
16.04.1993
Réserve / Déclaration:
16.04.93
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
06.05.2009
Réserve / Déclaration:
06.05.2009
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
27.01.1992
Réserve / Déclaration:
27.01.92
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
22.07.2001
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
06.05.2015
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
06.05.2015
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
06.05.2015
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
14.09.1995
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
06.05.2015
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
09.10.2001
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
06.05.2015
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017
Signature:
20.09.2017
Guerre maritime et aérienne
Biens culturels
Répression pénale
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Signature:
28.12.2000
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
31.10.1963
Réserve / Déclaration:
31.10.63
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Ratification / Adhésion:
19.12.1991
Convention de l'UA sur le mercenariat, 1977
Ratification / Adhésion:
11.01.2008
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Signature:
06.02.2007
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (550.67 kb)
IHL_and_other_r... (227.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC
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