Traités, États parties et Commentaires - Algérie

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Traités, États parties et Commentaires

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Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Algérie

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:20.06.1960

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.1977

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:16.08.1989

Réserve / Déclaration: 16.08.89

Déclaration Article 90: 16.08.1989

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:16.08.1989

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:16.04.1993

Réserve / Déclaration: 16.04.93

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:06.05.2009

Réserve / Déclaration: 06.05.2009

Méthodes et moyens de combat

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:27.01.1992

Réserve / Déclaration: 27.01.92

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:22.07.2001

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:06.05.2015

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:06.05.2015

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:06.05.2015

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:14.09.1995

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Ratification / Adhésion:06.05.2015

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:09.10.2001

Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001

Ratification / Adhésion:06.05.2015

Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017

Signature:20.09.2017

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Répression pénale

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Signature:28.12.2000

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:31.10.1963

Réserve / Déclaration: 31.10.63

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

Ratification / Adhésion:19.12.1991

Convention de l'OUA sur le mercenariat, 1977

Ratification / Adhésion:11.01.2008

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Signature:06.02.2007

Bases de données connexes

Mise en oeuvre nationale du DIH

Le droit international humanitaire coutumier

Documents de référence

États parties aux principaux traités

IHL_and_other_r... (544.19 kb)

IHL_and_other_r... (223.50 kb)

Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

icrc-annual-rep... (886.85 kb)

GVALNWB2/ICRC