Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Djibouti

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:06.03.1978

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:08.04.1991

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:08.04.1991

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:06.12.1990

Réserve / Déclaration: 06.12.90

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:27.04.2011

Méthodes et moyens de combat

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:29.07.1996

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:29.07.1996

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:29.07.1996

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:29.07.1996

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:25.01.2006

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:18.05.1998

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Signature:30.07.2010

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:09.04.2018

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:09.04.2018

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Ratification / Adhésion:09.04.2018

Répression pénale

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Ratification / Adhésion:05.11.2002

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention de l'OUA sur le mercenariat, 1977

Signature:15.11.2005

Traité sur le commerce des armes, 2013

Signature:03.06.2013

Bases de données connexes

Mise en oeuvre nationale du DIH

Le droit international humanitaire coutumier

Documents de référence

États parties aux principaux traités

IHL_and_other_r... (544.19 kb)

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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