International Committee of the Red Cross
English
Contact
Resource centre
International Committee of the Red Cross
English
Français
Toggle navigation
Faites un don
Accueil
Qui nous sommes
Nos activités
Où nous travaillons
Guerre et droit
Soutenez-nous
Accueil
Qui nous sommes
Nos activités
Où nous travaillons
Guerre et droit
Soutenez-nous
Faites un don
Traités, États parties et Commentaires
Recherche avancée
Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
Par date
Par thématique
Par État
Traités et Documents historiques
Par date
Par thématique
Par État
Chili
Victimes de conflits armés
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Signature:
12.08.1949
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
12.10.1950
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
24.04.1991
Déclaration Article 90:
24.04.1991
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
24.04.1991
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
13.08.1991
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
31.07.2003
Réserve / Déclaration:
13.11.2008
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Ratification / Adhésion:
06.07.2009
Méthodes et moyens de combat
Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899
Ratification / Adhésion:
19.06.1907
Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907
Signature:
18.10.1907
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
02.07.1935
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
22.04.1980
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
15.10.2003
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
15.10.2003
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
15.10.2003
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
12.07.1996
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
15.10.2003
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
15.10.2003
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
10.09.2001
Réserve / Déclaration:
10.09.2001
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
27.09.2007
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
18.08.2009
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
16.12.2010
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017
Signature:
20.09.2017
Guerre maritime et aérienne
Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention de la Havane sur la neutralité maritime, 1928
Signature:
20.02.1928
Biens culturels
Pacte Roerich concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques, 1935
Ratification / Adhésion:
08.09.1936
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
11.09.2008
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
11.09.2008
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
11.09.2008
Répression pénale
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
29.06.2009
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, article 8 amendé , 2010
Ratification / Adhésion:
23.09.2016
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907
Signature:
18.10.1907
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
03.06.1953
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Ratification / Adhésion:
26.04.1994
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
08.12.2009
Réserve / Déclaration:
08.12.2009
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
18.05.2018
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (547.59 kb)
IHL_and_other_r... (225.00 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC
Share on Twitter
Share on Facebook
Share on Google+
Share on LinkedIn
Print this page