Comité international de la Croix-Rouge
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Chili
Victimes de conflits armés
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Signature:
12.08.1949
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
12.10.1950
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
24.04.1991
Déclaration Article 90:
24.04.1991
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
24.04.1991
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
13.08.1991
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
31.07.2003
Réserve / Déclaration:
13.11.2008
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Ratification / Adhésion:
06.07.2009
Méthodes et moyens de combat
Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899
Ratification / Adhésion:
19.06.1907
Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907
Signature:
18.10.1907
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
02.07.1935
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
22.04.1980
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
15.10.2003
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
15.10.2003
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
15.10.2003
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
12.07.1996
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
15.10.2003
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
15.10.2003
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
10.09.2001
Réserve / Déclaration:
10.09.2001
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
27.09.2007
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
18.08.2009
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
16.12.2010
Guerre maritime et aérienne
Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907
Signature:
18.10.1907
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
02.07.1935
Convention de la Havane sur la neutralité maritime, 1928
Signature:
20.02.1928
Biens culturels
Pacte Roerich concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques, 1935
Ratification / Adhésion:
08.09.1936
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
11.09.2008
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
11.09.2008
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
11.09.2008
Répression pénale
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
29.06.2009
Amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale, article 8 amendé , 2010
Ratification / Adhésion:
23.09.2016
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907
Signature:
18.10.1907
Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907
Signature:
18.10.1907
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
03.06.1953
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Ratification / Adhésion:
26.04.1994
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
08.12.2009
Réserve / Déclaration:
08.12.2009
Traité sur le commerce des armes, 2013
Signature:
03.06.2013
Bases de données connexes
Base de données: Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (461.83 kb)
IHL_and_other_r... (217.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
MAP_GC_AP_2014.... (848.66 kb)
GVALNWB2/ICRC