Comité international de la Croix-Rouge
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Côte d'Ivoire
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
28.12.1961
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
20.09.1989
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
20.09.1989
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
04.02.1991
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
12.03.2012
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
27.07.1970
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Signature:
23.05.1972
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
25.05.2016
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
25.05.2016
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
18.12.1995
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
30.06.2000
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
25.05.2016
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
12.03.2012
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Signature:
04.12.2008
Guerre maritime et aérienne
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
27.07.1970
Biens culturels
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
24.01.1980
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Signature:
17.05.1999
Répression pénale
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
15.02.2013
Réserve / Déclaration:
15.02.2013
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
18.12.1995
Convention de l'OUA sur le mercenariat, 1977
Signature:
27.02.2004
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
26.02.2015
Bases de données connexes
Le droit international humanitaire coutumier
Base de données: Mise en oeuvre nationale du DIH
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (461.83 kb)
IHL_and_other_r... (217.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
MAP_GC_AP_2014.... (848.66 kb)
GVALNWB1/ICRC