Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Côte d'Ivoire

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:28.12.1961

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.1977

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:20.09.1989

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:20.09.1989

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:04.02.1991

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:12.03.2012

Méthodes et moyens de combat

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:27.07.1970

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:23.03.2016

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:25.05.2016

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:25.05.2016

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:18.12.1995

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:30.06.2000

Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003

Ratification / Adhésion:25.05.2016

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Ratification / Adhésion:12.03.2012

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Signature:04.12.2008

Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017

Signature:20.09.2017

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:24.01.1980

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Signature:17.05.1999

Répression pénale

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Ratification / Adhésion:15.02.2013

Réserve / Déclaration: 15.02.2013

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:18.12.1995

Convention de l'OUA sur le mercenariat, 1977

Signature:27.02.2004

Traité sur le commerce des armes, 2013

Ratification / Adhésion:26.02.2015

Bases de données connexes

Mise en oeuvre nationale du DIH

Le droit international humanitaire coutumier

Documents de référence

États parties aux principaux traités

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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