Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Congo

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:04.02.1967

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:10.11.1983

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:10.11.1983

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:14.10.1993

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:24.09.2010

Réserve / Déclaration: 24.09.2010

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Signature:08.12.2005

Méthodes et moyens de combat

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:23.10.1978

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:04.12.2007

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:04.05.2001

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Ratification / Adhésion:02.09.2014

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Répression pénale

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Ratification / Adhésion:04.04.2004

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention de l'OUA sur le mercenariat, 1977

Ratification / Adhésion:09.09.1988

Convention sur les mercenaires, 1989

Signature:20.06.1990

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Signature:06.02.2007

Traité sur le commerce des armes, 2013

Signature:25.09.2013

Bases de données connexes

Mise en oeuvre nationale du DIH

Le droit international humanitaire coutumier

Documents de référence

États parties aux principaux traités

IHL_and_other_r... (464.05 kb)

IHL_and_other_r... (219.00 kb)


	IHL_and_other_r... (464.05 kb)


	IHL_and_other_r... (219.00 kb)

Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

MAP_GC_AP_2014.... (848.66 kb)

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