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Traités, États parties et Commentaires
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Congo
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
04.02.67
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
10.11.83
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
10.11.83
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
14.10.93
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
24.09.2010
Réserve / Déclaration:
24.09.2010
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Signature:
08.12.2005
Méthodes et moyens de combat
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
23.10.78
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
04.12.2007
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
04.05.2001
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
02.09.2014
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017
Ratification / Adhésion:
17.05.2022
Guerre maritime et aérienne
Biens culturels
Répression pénale
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
04.04.2004
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention de l'UA sur le mercenariat, 1977
Ratification / Adhésion:
09.09.88
Convention sur les mercenaires, 1989
Signature:
20.06.90
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Signature:
06.02.2007
Traité sur le commerce des armes, 2013
Signature:
25.09.2013
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (1.35 MB)
IHL_and_other_r... (269.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC
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