Comité international de la Croix-Rouge
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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République centrafricaine
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
01.08.1966
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
17.07.1984
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
17.07.1984
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
23.04.1992
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
21.09.2017
Réserve / Déclaration:
21.09.2017
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
31.07.1970
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Signature:
10.04.1972
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
20.09.2006
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
08.11.2002
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Signature:
03.12.2008
Guerre maritime et aérienne
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
31.07.1970
Biens culturels
Répression pénale
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
03.10.2001
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
11.10.2016
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
07.10.2015
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (464.61 kb)
IHL_and_other_r... (219.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
2016-icrc-annua... (1.57 MB)
GVALNWB2/ICRC