Comité international de la Croix-Rouge
English
Contact
Faites un don
Afficher la navigation
Accueil
Qui nous sommes
Nos activités
Où nous travaillons
Guerre et droit
Soutenez-nous
Ressources
Traités, États parties et Commentaires
Recherche avancée
Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
Par date
Par thématique
Par État
Traités et Documents historiques
Par date
Par thématique
Par État
République centrafricaine
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
01.08.1966
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.1977
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
17.07.1984
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
17.07.1984
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
23.04.1992
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
21.09.2017
Réserve / Déclaration:
21.09.2017
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
31.07.1970
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
25.09.2018
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
20.09.2006
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
08.11.2002
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Signature:
03.12.2008
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017
Signature:
20.09.2017
Guerre maritime et aérienne
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
31.07.1970
Biens culturels
Répression pénale
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
03.10.2001
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
11.10.2016
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
07.10.2015
Bases de données connexes
Le droit international humanitaire coutumier
Mise en oeuvre nationale du DIH
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (537.14 kb)
IHL_and_other_r... (224.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB1/ICRC