Comité international de la Croix-Rouge
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
29.06.1984
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
29.06.1984
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
29.06.1984
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
02.05.1990
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
01.12.2003
Réserve / Déclaration:
01.12.2003
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Ratification / Adhésion:
03.04.2007
Méthodes et moyens de combat
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
20.10.1986
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
01.12.2003
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
23.04.1998
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
02.09.2014
Réserve / Déclaration:
02.09.2014
Guerre maritime et aérienne
Biens culturels
Répression pénale
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
05.04.2000
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
10.03.1998
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
14.08.2015
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
19.03.2015
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (469.37 kb)
IHL_and_other_r... (221.00 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
2016-icrc-annua... (1.57 MB)
GVALNWB2/ICRC