Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Belize

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:29.06.1984

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:29.06.1984

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:29.06.1984

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:02.05.1990

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:01.12.2003

Réserve / Déclaration: 01.12.2003

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Ratification / Adhésion:03.04.2007

Méthodes et moyens de combat

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:20.10.1986

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:01.12.2003

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:23.04.1998

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Ratification / Adhésion:02.09.2014

Réserve / Déclaration: 02.09.2014

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Répression pénale

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Ratification / Adhésion:05.04.2000

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:10.03.1998

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Ratification / Adhésion:14.08.2015

Traité sur le commerce des armes, 2013

Ratification / Adhésion:19.03.2015

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

IHL_and_other_r... (469.80 kb)

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

2016-icrc-annua... (1.57 MB)

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