Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Bangladesh

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:04.04.72

Réserve / Déclaration: 20.12.88

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

Signature:10.06.77

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:08.09.80

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:08.09.80

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:03.08.90

Réserve / Déclaration: 03.08.90

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:06.09.2000

Réserve / Déclaration: 06.09.2000

Méthodes et moyens de combat

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:20.05.89

Réserve / Déclaration: 20.05.89

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:13.03.85 11.03.85 12.03.85

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:06.09.2000

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:06.09.2000

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:06.09.2000

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:06.09.2000

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:25.04.97

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Ratification / Adhésion:06.09.2000

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:06.09.2000

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:06.09.2000

Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001

Ratification / Adhésion:26.09.2013

Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003

Ratification / Adhésion:26.09.2013

Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017

Ratification / Adhésion:26.09.2019

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:23.06.2006

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:23.06.2006

Répression pénale

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Ratification / Adhésion:23.03.2010

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:05.10.98

Réserve / Déclaration: 05.10.98

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

Ratification / Adhésion:03.10.79

Traité sur le commerce des armes, 2013

Signature:26.09.2013

Bases de données connexes

Mise en oeuvre nationale du DIH

Le droit international humanitaire coutumier

Documents de référence

États parties aux principaux traités

IHL_and_other_r... (518.69 kb)

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

icrc-annual-rep... (886.85 kb)