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Traités, États parties et Commentaires
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
04.04.72
Réserve / Déclaration:
20.12.88
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977
Signature:
10.06.77
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
08.09.80
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
08.09.80
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
03.08.90
Réserve / Déclaration:
03.08.90
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
06.09.2000
Réserve / Déclaration:
06.09.2000
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
20.05.89
Réserve / Déclaration:
20.05.89
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
13.03.85 11.03.85 12.03.85
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
06.09.2000
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
06.09.2000
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
06.09.2000
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
06.09.2000
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
25.04.97
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
06.09.2000
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
06.09.2000
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
06.09.2000
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
26.09.2013
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
26.09.2013
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017
Ratification / Adhésion:
26.09.2019
Guerre maritime et aérienne
Biens culturels
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
23.06.2006
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
23.06.2006
Répression pénale
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
23.03.2010
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
05.10.98
Réserve / Déclaration:
05.10.98
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Ratification / Adhésion:
03.10.79
Traité sur le commerce des armes, 2013
Signature:
26.09.2013
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (1.35 MB)
IHL_and_other_r... (269.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC
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