Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Bosnie-Herzégovine

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:31.12.92

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:31.12.92

Déclaration Article 90: 31.12.1992

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:31.12.92

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:01.09.93

Réserve / Déclaration: 01.09.93

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:10.10.2003

Réserve / Déclaration: 10.10.2003

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Signature:14.03.2006

Méthodes et moyens de combat

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:15.08.94

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:01.09.93

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:01.09.93

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:01.09.93

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:01.09.93

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:25.02.97

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Ratification / Adhésion:10.10.2001

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:07.09.2000

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:08.09.98

Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001

Ratification / Adhésion:17.03.2008

Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003

Ratification / Adhésion:28.11.2007

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Ratification / Adhésion:07.09.2010

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:12.07.93

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:12.07.93

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Ratification / Adhésion:22.05.2009

Répression pénale

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968

Ratification / Adhésion:01.09.93

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Ratification / Adhésion:11.04.2002

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:29.12.92

Réserve / Déclaration: 27.12.2001

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Ratification / Adhésion:30.03.2012

Réserve / Déclaration: 13.12.2012

Traité sur le commerce des armes, 2013

Ratification / Adhésion:25.09.2014

Bases de données connexes

Mise en oeuvre nationale du DIH

Le droit international humanitaire coutumier

Documents de référence

États parties aux principaux traités

IHL_and_other_r... (1.35 MB)

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Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

icrc-annual-rep... (886.85 kb)