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Traités, États parties et Commentaires
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Bosnie-Herzégovine
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
31.12.1992
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
31.12.1992
Déclaration Article 90:
31.12.1992
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
31.12.1992
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
01.09.1993
Réserve / Déclaration:
01.09.93
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
10.10.2003
Réserve / Déclaration:
10.10.2003
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Signature:
14.03.2006
Méthodes et moyens de combat
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
15.08.1994
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
01.09.1993
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
01.09.1993
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
01.09.1993
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
01.09.1993
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
25.02.1997
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
10.10.2001
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
07.09.2000
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
08.09.1998
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
17.03.2008
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
28.11.2007
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
07.09.2010
Guerre maritime et aérienne
Biens culturels
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
12.07.1993
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
12.07.1993
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
22.05.2009
Répression pénale
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
01.09.1993
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
11.04.2002
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
29.12.1992
Réserve / Déclaration:
27.12.2001
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
30.03.2012
Réserve / Déclaration:
13.12.2012
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
25.09.2014
Bases de données connexes
Le droit international humanitaire coutumier
Mise en oeuvre nationale du DIH
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (561.01 kb)
IHL_and_other_r... (263.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB1/ICRC
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