Traités, États parties et Commentaires

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Arménie

Victimes de conflits armés

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:07.06.1993

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:07.06.1993

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:07.06.1993

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:23.06.1993

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:30.09.2005

Réserve / Déclaration: 24.09.2003

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Ratification / Adhésion:12.08.2011

Méthodes et moyens de combat

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:13.03.2018

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:07.06.1994

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:27.01.1995

Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:05.09.1993

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:05.09.1993

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Ratification / Adhésion:18.05.2006

Répression pénale

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968

Ratification / Adhésion:23.06.1993

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Signature:02.10.1999

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:23.06.1993

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

Ratification / Adhésion:15.05.2002

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Ratification / Adhésion:24.01.2011

Bases de données connexes

Mise en oeuvre nationale du DIH

Le droit international humanitaire coutumier

Documents de référence

États parties aux principaux traités

IHL_and_other_r... (547.55 kb)

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	IHL_and_other_r... (225.00 kb)

Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

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