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Traités, États parties et Commentaires
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Arménie
Victimes de conflits armés
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
07.06.1993
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
07.06.1993
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
07.06.1993
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
23.06.1993
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
30.09.2005
Réserve / Déclaration:
24.09.2003
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Ratification / Adhésion:
12.08.2011
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
13.03.2018
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
07.06.1994
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
27.01.1995
Guerre maritime et aérienne
Biens culturels
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
05.09.1993
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
05.09.1993
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Ratification / Adhésion:
18.05.2006
Répression pénale
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
23.06.1993
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Signature:
02.10.1999
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
23.06.1993
Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976
Ratification / Adhésion:
15.05.2002
Convention sur les mercenaires, 1989
Ratification / Adhésion:
23.11.2020
Réserve / Déclaration:
23.11.2020
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
24.01.2011
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (561.01 kb)
IHL_and_other_r... (263.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC
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