Comité international de la Croix-Rouge
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Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Albanie
Victimes de conflits armés
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Signature:
12.08.1949
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
27.05.1957
Réserve / Déclaration:
27.05.57
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
16.07.1993
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
16.07.1993
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
27.02.1992
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
09.12.2008
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Ratification / Adhésion:
06.02.2008
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
20.12.1989
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
11.08.1992
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
28.08.2002
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
28.08.2002
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
28.08.2002
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
28.08.2002
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
11.05.1994
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
28.08.2002
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
28.08.2002
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
29.02.2000
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
12.05.2006
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
12.05.2006
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
16.06.2009
Guerre maritime et aérienne
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
20.12.1989
Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936
Ratification / Adhésion:
03.03.1937
Biens culturels
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
20.12.1960
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
20.12.1960
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Signature:
17.05.1999
Répression pénale
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
19.05.1971
Réserve / Déclaration:
19.05.71
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
31.01.2003
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
12.05.1955
Réserve / Déclaration:
12.05.55
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
08.11.2007
Réserve / Déclaration:
08.11.2007
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
19.03.2014
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (543.95 kb)
IHL_and_other_r... (216.50 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
icrc-annual-rep... (886.85 kb)
GVALNWB2/ICRC