Comité international de la Croix-Rouge
English
Contact
Faites un don
Afficher la navigation
Accueil
Qui nous sommes
Nos activités
Où nous travaillons
Guerre et droit
Soutenez-nous
Ressources
Traités, États parties et Commentaires
Recherche avancée
Traités et Documents
Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
Par date
Par thématique
Par État
Traités et Documents historiques
Par date
Par thématique
Par État
Albanie
Victimes de conflits armés
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949
Signature:
12.08.1949
Conventions de Genève, 1949
Ratification / Adhésion:
27.05.1957
Réserve / Déclaration:
27.05.57
Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
16.07.1993
Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977
Ratification / Adhésion:
16.07.1993
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Ratification / Adhésion:
27.02.1992
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Ratification / Adhésion:
09.12.2008
Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005
Ratification / Adhésion:
06.02.2008
Méthodes et moyens de combat
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
20.12.1989
Convention interdisant les armes biologiques, 1972
Ratification / Adhésion:
11.08.1992
Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980
Ratification / Adhésion:
28.08.2002
Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980
Ratification / Adhésion:
28.08.2002
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980
Ratification / Adhésion:
28.08.2002
Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980
Ratification / Adhésion:
28.08.2002
Convention interdisant les armes chimiques, 1993
Ratification / Adhésion:
11.05.1994
Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995
Ratification / Adhésion:
28.08.2002
Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996
Ratification / Adhésion:
28.08.2002
Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997
Ratification / Adhésion:
29.02.2000
Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001
Ratification / Adhésion:
12.05.2006
Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003
Ratification / Adhésion:
12.05.2006
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Ratification / Adhésion:
16.06.2009
Guerre maritime et aérienne
Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925
Ratification / Adhésion:
20.12.1989
Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936
Ratification / Adhésion:
03.03.1937
Biens culturels
Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
20.12.1960
Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954
Ratification / Adhésion:
20.12.1960
Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999
Signature:
17.05.1999
Répression pénale
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968
Ratification / Adhésion:
19.05.1971
Réserve / Déclaration:
19.05.71
Statut de la Cour pénale internationale, 1998
Ratification / Adhésion:
31.01.2003
Autres traités en rapport avec le DIH
Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948
Ratification / Adhésion:
12.05.1955
Réserve / Déclaration:
12.05.55
Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006
Ratification / Adhésion:
08.11.2007
Réserve / Déclaration:
08.11.2007
Traité sur le commerce des armes, 2013
Ratification / Adhésion:
19.03.2014
Bases de données connexes
Mise en oeuvre nationale du DIH
Le droit international humanitaire coutumier
Documents de référence
États parties aux principaux traités
IHL_and_other_r... (469.37 kb)
IHL_and_other_r... (221.00 kb)
Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
File Type
2016-icrc-annua... (1.57 MB)
GVALNWB2/ICRC