Traités, États parties et Commentaires - Albanie

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Traités, États parties et Commentaires

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Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Traités et Documents historiques
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Albanie

Victimes de conflits armés

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949

Signature:12.08.1949

Conventions de Genève, 1949

Ratification / Adhésion:27.05.57

Réserve / Déclaration: 27.05.57

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:16.07.93

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

Ratification / Adhésion:16.07.93

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

Ratification / Adhésion:27.02.92

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

Ratification / Adhésion:09.12.2008

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

Ratification / Adhésion:06.02.2008

Méthodes et moyens de combat

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Ratification / Adhésion:20.12.89

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

Ratification / Adhésion:11.08.92 03.06.92

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

Ratification / Adhésion:28.08.2002

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

Ratification / Adhésion:28.08.2002

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Ratification / Adhésion:28.08.2002

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Ratification / Adhésion:28.08.2002

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

Ratification / Adhésion:11.05.94

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Ratification / Adhésion:28.08.2002

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

Ratification / Adhésion:28.08.2002

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

Ratification / Adhésion:29.02.2000

Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001

Ratification / Adhésion:12.05.2006

Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003

Ratification / Adhésion:12.05.2006

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

Ratification / Adhésion:16.06.2009

Guerre maritime et aérienne

Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936

Ratification / Adhésion:03.03.1937

Biens culturels

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:20.12.60

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Ratification / Adhésion:20.12.60

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Signature:17.05.99

Répression pénale

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968

Ratification / Adhésion:19.05.71

Réserve / Déclaration: 19.05.71

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

Ratification / Adhésion:31.01.2003

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

Ratification / Adhésion:12.05.55

Réserve / Déclaration: 12.05.55

Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

Ratification / Adhésion:08.11.2007

Réserve / Déclaration: 08.11.2007

Traité sur le commerce des armes, 2013

Ratification / Adhésion:19.03.2014

Bases de données connexes

Mise en oeuvre nationale du DIH

Le droit international humanitaire coutumier

Documents de référence

États parties aux principaux traités

IHL_and_other_r... (1.35 MB)

IHL_and_other_r... (269.50 kb)

Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type

icrc-annual-rep... (886.85 kb)

GVALNWB2/ICRC