Traités, États parties et Commentaires
Brunéi Darussalam

Victimes de conflits armés
Ratification / Adhésion:14.10.1991

Ratification / Adhésion:27.12.1995
Réserve / Déclaration: 27.12.95 10.08.2015


Méthodes et moyens de combat
Ratification / Adhésion:31.01.1991

Ratification / Adhésion:28.07.1997

Ratification / Adhésion:24.04.2006


Guerre maritime et aérienne

Biens culturels

Répression pénale

Autres traités en rapport avec le DIH
Bases de données connexes

Documents de référence

  • Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)
    File Type
    MAP_GC_AP_2014.... (848.66 kb)