Traités, États parties et Commentaires
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Adhésion
Article 42 Adhésion

1. Le présent Protocole sera ouvert à l'adhésion des autres Hautes Parties contractantes à dater du 1er janvier 2000.
2. L'adhésion se fera par le dépôt d'un instrument d'adhésion auprès du Directeur général.


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