Traités, États parties et Commentaires
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Protection renforcée
Article 10 Protection renforcée

Un bien culturel peut être placé sous protection renforcée s'il satisfait aux trois conditions suivantes :

(a) il s'agit d'un patrimoine culturel qui revêt la plus haute importance pour l'humanité ;
(b) il est protégé par des mesures internes, juridiques et administratives, adéquates, qui reconnaissent sa valeur culturelle et historique exceptionnelle et qui garantissent le plus haut niveau de protection ;
(c) il n'est pas utilisé à des fins militaires ou pour protéger des sites militaires, et la Partie sous le contrôle duquel il se trouve a confirmé dans une déclaration qu'il ne sera pas ainsi utilisé.


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